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Adoption du projet de loi en santé et sécurité au travail

Des amendes plus sévères pour les employeurs récalcitrants

  • 10 Juin 2009

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  • « La CSN salue le geste qu’a posé l’Assemblée nationale, aujourd’hui, en adoptant à l’unanimité le projet de loi numéro 35 portant sur la santé et la sécurité du travail », a déclaré le vice-président de la centrale syndicale, Roger Valois.

« La CSN salue le geste qu’a posé l’Assemblée nationale, aujourd’hui, en adoptant à l’unanimité le projet de loi numéro 35 portant sur la santé et la sécurité du travail », a déclaré le vice-président de la centrale syndicale, Roger Valois. Responsable du dossier de la santé et de la sécurité au travail à la CSN, Roger Valois estime que « le projet de loi, qui prévoit l’augmentation des amendes pour les employeurs fautifs et des pénalités supplémentaires pour ceux qui récidiveront, est certainement un incitatif  pour les amener à faire plus de prévention. »  Rappelons que depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), en 1979, le montant des amendes n’avait jamais été modifié.   « La CSN, de dire le vice-président Valois, accueille favorablement la hausse des indemnités versées aux familles des travailleurs en  cas de décès en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ainsi que l’augmentation pour les frais funéraires ». « Est-ce que cette loi aurait pu avoir plus de dents ? », s’est demandé le syndicaliste. « Sûrement. Mais chose certaine, c’est un pas dans la bonne direction. Ça fait des années que nous revendiquions de telles mesures », a-t-il conclu. L’entrée en vigueur des augmentations des amendes pour les employeurs fautifs se fera sur une période de deux ans à partir de juillet 2010. Et d’ici 2011, les amendes tripleront pour les entreprises fautives, alors que celles qui récidiveront seront encore plus pénalisées. Le ministre du Travail du Québec, M. David Whissel, avait déposé le projet de loi no 35 le 23 avril dernier. 195 morts en 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a reconnu qu’en 2008, 195 personnes ont perdu la vie en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Pour la même année, plus de 100 000 autres étaient victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La CSN déplore toujours le fait que 30 ans après l’adoption de la LSST, ses principaux mécanismes de prévention ne s’appliquent toujours pas à tous les secteurs d’activité. Aussi, la centrale syndicale entend-elle participer activement aux prochains travaux de la CSST pour que l’ensemble des travailleurs bénéficient des mécanismes de prévention prévus à la loi. Active en santé et en sécurité au travail, la CSN organise annuellement, en octobre, une semaine nationale de santé et de sécurité au travail dans ses rangs, tout comme elle souligne également le 28 avril, Journée internationale de commémoration des travailleuses et des travailleurs morts ou blessés au travail. Fondée en 1921, la CSN représente plus de 300 000 travailleuses et travailleurs, et ce, tant dans les secteurs privé que public.

Pour information : Michel Crête, CSN–Information, 514 598-2454, ou cell. : 514 703-0775.

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