L’arbitre de grief Denis Provençal du Tribunal d’arbitrage a rendu sa décision dans la cause opposant les syndicats de TQS à TQS, maintenant Vtélé. Il donne raison aux griefs syndicaux ayant trait à la violation des dispositions des conventions collectives concernant la production des nouvelles par @dn5. L’arbitre Provençal déclare que l’utilisation d’@dn5 contrevient aux dispositions interdisant la sous-traitance, car elle cause des mises à pied.

Selon la Fédération nationale des communications (CSN) à laquelle sont affiliés les syndicats de TQS, cette victoire juridique indique clairement que la direction de TQS a outrepassé ses droits. « Les frères Rémillard seraient avisés d’accepter la décision de l’arbitre de grief. Plutôt que d’investir leurs énergies devant les tribunaux, ils devraient se concentrer à civiliser leurs rapports avec leurs employés pour produire une télévision de qualité », commente Chantale Larouche, présidente de la FNC.