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Loi sur la diffusion continue en ligne

  • 4 juin 2024

La FNCC demande aux services de diffusion continue en ligne de se conformer

La Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN) salue la mise en place par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’une contribution obligatoire pour les services de diffusion continue en ligne de 5 % de leurs revenus canadiens au système de radiodiffusion canadien. « Il était plus que temps que cela advienne. Tout le monde, et cela inclut les services de diffusion continue en ligne, doit contribuer à la vitalité de notre écosystème de production au même titre que nos diffuseurs traditionnels. Nous espérons que les services de diffusion continue en ligne se conformeront à cette décision du CRTC », déclare Annick Charette, présidente de la FNCC–CSN.

Depuis le début des discussions politiques sur ces questions, la FNCC a toujours défendu la nécessité de soumettre les entreprises étrangères aux mêmes impératifs de participation au financement de production et de diffusion de contenus que toute entreprise canadienne soumise à la législation. « Nous sommes particulièrement satisfaits de l’apport que cette contribution amènera à la production québécoise et aux télédiffuseurs d’ici, comme Radio-Canada, Télé-Québec, TVA, Noovo, etc. Nous le savons, la production distincte québécoise francophone doit, tout comme le contenu original canadien, être soutenue et valorisée dans cette compétition mondiale inéquitable, notamment entretenue par les services de diffusion continue en ligne, à qui on abandonne de trop grands pouvoirs.  Cette contribution les forcera à se plier à nos règles nationales et permettra de soutenir les artistes et artisans québécois en leur offrant un meilleur appui et en assurant le rayonnement de leur talent », continue Mme Charette.

Dans la foulée, Mme Charette souligne aussi la création d’un fonds temporaire pour soutenir la production de nouvelles locales par des stations de radio commerciales situées à l’extérieur des grands centres urbains. « Nous avons lancé l’hiver dernier la campagne L’information, un bien public, qui met de l’avant des solutions structurantes pour mieux appuyer les médias d’information. Ces derniers sont grandement affaiblis dans leur capacité à répondre à leur mission en raison de l’effritement de leurs ressources. Cette situation est particulièrement dangereuse pour les médias qui se consacrent à l’information locale. La création de ce fonds est un appel d’air, mais ne devrait pas être temporaire », enchaîne-t-elle.

Mme Charette termine en demandant au CRTC d’être intransigeant dans l’application de cette décision. « Les géants du Web qui constituent les services de diffusion continue en ligne doivent se conformer à cette décision. S’ils rechignent à la respecter, le CRTC devra intervenir », conclut la présidente.

  • Dossier(s)
  • Démocratie et gouvernement, Économie et finances publiques, Industrie et développement régional, Langue et culture
  • Sujet(s)
  • Communications, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Fiscalité et impôts, Gouvernement fédéral
  • Région(s)
  • L'ensemble du Québec
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