Projet de loi 88 modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires

Pour la CSN, il faut actualiser la gouvernance et la démocratie scolaire pour la revalorisation du système public d’éducation

L’éducation joue un rôle capital dans le développement harmonieux des personnes et de la société. Elle est un bien public dont la responsabilité relève de l’État. Les élèves jeunes et adultes doivent être placés au cœur de sa mission.

« Les commissions scolaires doivent promouvoir l’éducation publique et tout mettre en œuvre pour accroître l’égalité des chances, assurer l’équité et l’accessibilité à des services éducatifs de qualité répondant aux besoins des élèves, jeunes et adultes, sur l’ensemble du territoire et augmenter leur réussite éducative », a indiqué d’entrée de jeu Pierre Patry, trésorier de la CSN, devant la Commission de l’éducation aujourd’hui. Ainsi, la mission des commissions scolaires devrait être bonifiée en ce sens.

Un conseil des commissaires renouvelé

Les modifications proposées à la composition du conseil des commissaires vont dans le sens d’une représentation plus équilibrée de représentants des parents, des commissaires élus au suffrage universel et de membres de la communauté.

La CSN appuie cette orientation qui permettra aux parents et aux représentantes et représentants de la communauté de devenir des chefs de file du développement des services éducatifs sur l’ensemble de leur territoire.

Convention de partenariat : pour une application intelligente et non bureaucratique

La CSN estime que les commissions scolaires et les établissements doivent rendre des comptes au ministre, et que ce dernier peut intervenir directement. Mais ce nouveau mécanisme ne doit pas engendrer un bourbier bureaucratique. « Les commissions scolaires et les établissements ne doivent pas se voir imposer un cadre rigide ou « du mur à mur » Pour ce faire, il est primordial de respecter leur autonomie, leur spécificité et leur dynamique régionale, et de laisser place aux initiatives, à la créativité et aux projets novateurs. Encore ici, l’élève doit être placé au cœur de cette convention de partenariat », a précisé Pierre Patry.

Le financement des commissions scolaires

Quant aux nouvelles modalités concernant l’utilisation des surplus annuels générés dans les écoles, à la fin de l’année scolaire, la CSN craint que la mesure proposée n’engendre des effets pervers, telle la dilapidation des surplus.

De plus, elle soulève le fait que pour les services de garde en milieu scolaire, la majeure partie du financement provient de la contribution des parents. Cet aspect devra être pris en compte.

Les personnels laissés de côté

Bien que le projet de loi comporte certaines des propositions mises en avant par la CSN lors de consultations menées par la ministre de l’Éducation, à l’automne 2007, et lors du Forum sur la démocratie scolaire, tenu en février dernier, la CSN déplore le fait que les personnels soient complètement absents du projet de loi à l’étude.

« Il est illusoire de penser que nous pourrons actualiser la gouvernance et la démocratie scolaire pour revaloriser le système public d’éducation sans compter sur l’implication des personnels qui œuvrent au jour le jour auprès des enfants » a plaidé Pierre Patry.

Un coup de barre important

Lors de sa participation aux diverses consultations, la CSN avait indiqué l’importance de rompre avec le statu quo. Ce projet de loi représente une étape importante. « Nous suivrons attentivement les impacts de ces nouvelles orientations ministérielles sur les pratiques citoyennes, sur la mise en œuvre de collaboration entre les directions d’école, les commissions scolaires et le ministre de l’Éducation et sur l’établissement d’une plus grande transparence en matière de reddition de comptes. Nous sommes disposés à contribuer aux travaux nécessaires pour actualiser la démocratie et la gouvernance scolaires », conclut Pierre Patry.

La CSN regroupe plus de 2100 syndicats qui représentent plus de 300 000 membres œuvrant dans les différents secteurs d’activité et elle est présente dans toutes les régions du Québec. Plus de 50 000 membres de la CSN interviennent dans le secteur de l’éducation.

Source : CSN – 3 juin 2008

Pour renseignements : France Désaulniers Conseillère aux communications – CSN 514 219-2947 (portable)