Les PPP ne sont pas la solution
La CSN s’inquiète des annonces faites aujourd’hui par le ministre de la Santé, Philippe Couillard et par la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget. La Confédération ne voit toujours pas d’avantages à développer les partenariats public-privé et ainsi à devenir locataire de notre propre patrimoine.
Toutefois, la CSN constate, avec soulagement, que le bon sens a prévalu quant au maintien dans le secteur public des services de soutien comme les buanderies, les services alimentaires et l’entretien. Les expériences étrangères démontrent, entre autres, que les emplois et les services se détériorent en mode PPP. Il est dommage que les multiples signaux d’alarme quant aux échecs des PPP à l’étranger n’aient pas été pris en compte pour l’ensemble de leur conception, financement et réalisation.
Le gouvernement n’a jamais tenu directement la truelle et le marteau pour les constructions de bâtiments publics. Là n’est pas la nouveauté. Ce qui est fondamentalement différent c’est que l’État perd la maîtrise d’uvre sur la construction, au cours des prochaines années, des plus importantes infrastructures de santé. Et qu’il remet dans les mains de consortiums privés le financement de ces infrastructures. L’argent de l’ensemble des contribuables va être pompé directement vers les financiers privés.
L’État va payer plus cher au bout du compte. Alors que Mme Jérôme-Forget utilise abondamment l’exemple anglais, une étude indépendante, coordonnée par Jean Shaoul pour le « Council of the Association of Chartered Certified Accountants » conclut que les PPP ne bénéficient qu’au secteur privé. Mme Shaoul souligne, notamment, que les emprunts privés se font toujours à des taux d’intérêt très supérieurs à ceux des emprunts publics. Et que, contrairement à ce que prétend Monsieur Couillard, ce n’est pas le secteur privé qui assume le risque. Par exemple, peu importe qu’il y ait des dépassements de coûts ou non, le consortium privé inclut toujours cette marge dans les coûts qu’il fait assumer par l’État lors de la mise en uvre du projet. Finalement, les coûts de financement privés se sont avérés, en Grande-Bretagne, au moins 30 % plus élevés que le financement public.
Ce sont les générations présentes et futures qui vont assumer ces coûts supplémentaires et vont se retrouver avec une perte de contrôle sur le développement de ces infrastructures. La lourdeur des contrats avec le consortium privé permet de douter de la flexibilité qui est nécessaire pour adapter les bâtiments aux nouvelles réalités. Que feront les administrateurs publics avec des bâtiments dont ils sont locataires si des ajustements sont nécessaires pour tenir compte des avancées de la science médicale ? Devront-ils payer des frais exorbitants pour adapter les locaux aux nouveaux types de traitement, aux nouvelles technologies, aux nouvelles façons d’offrir les soins ?
Il est ironique d’entendre le ministre de la Santé, Philippe Couillard, donner en exemple la vétusté des hôpitaux du Québec pour vanter les mérites du secteur privé. Les gouvernements ont, depuis plusieurs années, sous-financé l’entretien et la rénovation des infrastructures de santé, laissant se détériorer le bien public. Il est plus que temps qu’il y ait une politique adéquate de maintien de la valeur des actifs publics.
De plus, la CSN considère que le processus proposé manque toujours de transparence en particulier autour du plan d’affaires. À toutes les étapes des travaux, les coûts et les contrats devront être rendus publics. Les appels d’offres internationaux provoquent aussi des craintes. Non seulement nous serons locataires, mais le serons-nous auprès d’un propriétaire étranger ?
La CSN va exercer une vigilance de tous les instants sur les projets de PPP quels qu’ils soient. Le gouvernement devra tenir compte de l’intérêt public de toutes les Québécoises et les Québécois et trouver une façon de leur permettre de s’exprimer sur ces choix aussi cruciaux pour l’avenir de nos services publics.
Source : CSN – 7 avril 2006
Pour renseignement : Sylvie Joly, Information CSN (514) 598-2428
