Cinq ans après l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, des membres d’organisations syndicales et de groupes de défense des droits des travailleuses et des travailleurs se rassembleront à midi aujourd’hui devant les bureaux de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), à Montréal. Leur message est clair : « Le bilan de cette réforme ne peut pas se résumer à un exercice de reddition de comptes. Il doit être l’occasion de réparer les reculs et de renforcer les droits des travailleuses et des travailleurs », déclarent les représentantes et représentants de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM).
La réforme adoptée en 2021 a profondément modifié le régime québécois de santé et de sécurité du travail. Cinq ans plus tard, les organisations syndicales et de défense des droits des travailleuses et des travailleurs constatent que plusieurs des changements apportés ont affaibli la capacité des salarié-es d’exercer leurs droits, notamment en matière de prévention, de réparation des lésions professionnelles et de reconnaissance des atteintes à la santé liées au travail.
Alors que le prochain ministre ou la prochaine ministre du Travail devra présenter cet automne un bilan de la réforme à l’Assemblée nationale, ces organisations comptent bien faire entendre leur voix.
« Le bilan doit servir à corriger les effets néfastes de la réforme, et non à les cautionner. Le constat est clair : quand on affaiblit leurs droits, les travailleuses et les travailleurs en paient le prix. Une réforme de la santé et de la sécurité du travail devrait d’abord protéger les personnes qui se blessent, qui tombent malades ou qui risquent leur santé au travail », affirme le directeur exécutif du SEPB-Québec et vice-président de la FTQ, Pierrick Choinière-Lapointe.
« Nous ne laisserons pas le prochain gouvernement transformer ce bilan en exercice de relations publiques. Nous voulons des correctifs, des avancées et des droits renforcés. Et surtout, nous n’accepterons aucun recul, comme ceux que le gouvernement de la CAQ a tenté d’imposer au secteur de la construction à la fin de la dernière session parlementaire », poursuit le président de la CSD, Luc Vachon.
« Ce bilan doit être l’occasion de corriger des injustices que le dernier gouvernement a introduites dans les lois sur la santé et la sécurité du travail, comme la discrimination que subissent les travailleuses et les travailleurs des secteurs de la santé et de l’éducation. Les mécanismes de prévention au rabais qui s’appliquent à ces secteurs à prédominance féminine, où l’État est employeur, n’offrent que des protections réduites. C’est complètement inacceptable et il est urgent que ça change ! », renchérit la vice-présidente de la CSQ, Nadine Bédard St-Pierre.
Ce rassemblement se tient le lendemain de l’élection provinciale, alors qu’un nouveau gouvernement s’apprête à prendre les commandes. Pour les organisations, le message doit être sans équivoque : les travailleuses et les travailleurs ne laisseront pas leurs droits être sacrifiés au nom de la modernisation du régime.
« Les droits des victimes d’accidents et de maladies du travail ont subi plusieurs reculs avec la dernière réforme. Et rien n’a été fait pour s’attaquer à la judiciarisation du régime de réparation. Les contestations abusives des employeurs continuent de croître chaque année et atteignent un niveau insoutenable. Ça ne peut plus durer, il faut que ça change, et vite ! », ajoute le secrétaire général de l’UTTAM, Félix Lapan.
« La prévention, ce n’est pas négociable. La réparation, ce n’est pas un privilège. Et le droit à un travail sain et sécuritaire ne doit jamais être traité comme une dépense qu’il faudrait réduire. Le nouveau gouvernement devra choisir : protéger les travailleuses et les travailleurs ou maintenir les reculs de la dernière réforme. Nous sommes dans la rue pour lui rappeler que nous ne resterons pas les bras croisés », conclut le vice-président de la CSN, David Bergeron-Cyr.