Déclaration conjointe en réaction à l’appui du Canada

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Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Déclaration conjointe en réaction à l’appui du Canada

Le 17 novembre 2010, la Coalition pour les droits des peuples autochtones du Québec composée d’Amnistie internationale Canada francophone, de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, du Chantier de l’économie sociale, de la Confédération des syndicats nationaux, du Conseil central Montréal Métropolitain – CSN, des Femmes Autochtones du Québec, de la Fédération des femmes du Québec, du Front d’action populaire pour le Réaménagement urbain (FRAPRU), de La Ligue des droits et libertés du Québec et du Regroupement des centres d’Amitié autochtones rendait public une décalration en réaction à l’appui du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le 12 novembre dernier, le gouvernement canadien a adhéré à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, après trois ans de revendications. Nous pressons le gouvernement de mettre en vigueur les dispositions de la Déclaration d’une manière honorable et qui respecte pleinement leur esprit et leur dessein. La Déclaration est plus qu’un énoncé de bonnes intentions. Les gouvernements, les tribunaux et autres institutions nationales et internationales se basent de plus en plus sur la Déclaration pour interpréter les droits humains des peuples autochtones et les obligations connexes des États. Elle établit des normes minimales pour la survie, la dignité, la sécurité et le bien-être des peuples autochtones.   Les dispositions de la Déclaration reflètent des normes internationales en matière de droits humains, y compris des normes exécutoires qui font partie du droit international général et coutumier. Le gouvernement a tort quand il déclare que la Déclaration « ne reflète pas le droit coutumier international ». C’est une « position manifestement intenable » selon les conclusions du Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. Le Canada fait partie du groupe marginal des quatre pays qui ont voté contre la Déclaration lors de son adoption par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre 2007. Au cours des trois dernières années, le gouvernement a mené une campagne soutenue contre la Déclaration, en s’opposant à sa mise en vigueur. Dans les forums nationaux et internationaux, le gouvernement a tenté de porter atteinte aux droits particuliers et obligations d’État associés à cet instrument de protection des droits humains. De telles campagnes nuisent aux générations actuelles et futures au cours des négociations internationales sur la biodiversité, les changements climatiques et la propriété intellectuelle. « Nous craignons que les actions du Canada, ici et à l’étranger, ne reflètent pas les normes que le gouvernement dit maintenant appuyer », affirme Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador. « Les actions sont plus importantes que les mots. Nous chercherons attentivement les preuves concrètes que l’appui du gouvernement à la Déclaration reflète une volonté réelle de respecter ses dispositions. » Les normes internationales en matière de droits humains sont des outils essentiels pour promouvoir les droits que les États ne font pas respecter. Elles ont pour but de guider les reformes des lois et des politiques. Il existe une contradiction inhérente au fait de soutenir un instrument international de droits humains dans la mesure où il correspond aux lois et aux politiques nationales déjà en place. Les standards internationaux  sont cruciaux pour assurer le respect et la protection de tous les droits autochtones, incluant ceux des Traités. « L’objectif d’instruments comme la Déclaration est d’encourager les gouvernements à modifier les politiques et les lois discriminatoires ou qui ne garantissent pas la protection des droits humains pour tous », a déclaré Béatrice Vaugrante, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone. « Les lois et politiques canadiennes ne sont pas au-dessus de tout reproche. Nous encourageons vivement le gouvernement du Canada à utiliser la Déclaration pour reformer les lois et les politiques qui ne répondent pas aux normes internationales en matière de droits humains. » « La Déclaration est importante parce qu’elle reconnaît que les difficultés sociales et économiques des peuples autochtones ne sont pas des problèmes isolés, mais qu’ils font aussi partie d’une vieille logique de racisme et d’exclusion profondément enracinée », a souligné Claudette Carbonneau, présidente de la Confédération des Syndicats Nationaux. « Le respect de la Déclaration exige un engagement de la part du gouvernement et de la société civile pour forger de nouveaux rapports avec les peuples autochtones fondés sur la collaboration, l’égalité et la justice. » Au cours des quatre dernières années, le gouvernement canadien a manqué à son devoir constitutionnel de consulter les peuples autochtones et de répondre à leurs préoccupations eu égard à ses positions sur la Déclaration. Comme l’a rappelé la Cour suprême du Canada, le gouvernement n’est pas au-dessus de la loi. Pour faire suite à l’appui du Canada, nous espérons que le gouvernement respectera l’État de droit et l’honneur de la Couronne. « La Déclaration de l’ONU est capitale pour analyser et respecter les obligations juridiques du gouvernement envers les peuples autochtones », a affirmé Ellen Gabriel, présidente des Femmes Autochtones du Québec. « Maintenant qu’il a donne son soutien à la Déclaration, il faut que le gouvernement collabore véritablement avec les peuples autochtones pour s’assurer qu’elle est pleinement mise en vigueur. »

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Le Point syndical  automne 2023