Le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), le Conseil national des chômeurs et des chômeuses (CNC) et les grandes centrales syndicales québécoises (CSD, CSN, CSQ et FTQ) pressent le gouvernement fédéral de Mark Carney de ne pas porter en appel la décision de la Cour fédérale en faveur des six mères menant une bataille juridique pour faire invalider les dispositions discriminatoires de la Loi sur l’assurance-emploi.

« Nous sommes soulagés que la Cour d’appel fédérale ait rendu une décision favorable dans ce dossier. Les femmes ne devraient pas perdre leur protection en cas de chômage quand elles choisissent de prendre un congé de maternité, c’est une déficience dans la loi qui pénalise des centaines de mères chaque année. Il faut comprendre que ça va faire plus de dix ans que le gouvernement fait la sourde oreille quand on lui demande d’agir dans ce dossier, on l’exhorte aujourd’hui de ne pas porter en appel cette décision », explique Julie Proulx, porte-parole du MASSE.

Le 3 septembre dernier, la Cour d’appel fédérale a jugé que les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi qui privent les mères recevant des prestations de maternité et des prestations parentales de l’accès aux prestations régulières d’assurance-emploi violent l’article 15 de la Charte canadienne sans justification. Cette décision fait suite à un combat de longue haleine mené par six mères depuis 2018, accompagnées par le Mouvement Action-Chômage de Montréal et le cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen.

La décision rendue reconnait que les mères qui sont privées de prestations d’assurance-chômage à la suite d’un congé de maternité ou de parentalité subissent une discrimination en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Il s’agit d’une immense victoire pour l’égalité des genres et la reconnaissance du travail invisible lié à la parentalité. Le gouvernement dispose toutefois d’un délai de 60 jours pour porter cette décision en appel. C’est dans ce contexte que les groupes de défense des chômeurs et des chômeuses et les grandes centrales syndicales s’unissent pour demander au gouvernement d’accepter cette décision et de mettre fin à la discrimination que vivent les mères dans l’application de la Loi sur l’assurance-emploi.