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Grande victoire pour les travailleurs agricoles québécois

  • 21 Avr 2010

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  • La Commission des relations du travail (CRT) vient de rendre une décision historique. Elle reconnaît le droit de se syndiquer aux travailleuses et aux travailleurs agricoles. Rappelons que la liberté d'association était limitée par une anomalie du Code du travail qui empêchait la syndicalisation de ces travailleurs s'ils n'étaient pas ordinairement et continuellement au nombre de trois à l'emploi de l'entreprise agricole.

La Commission des relations du travail (CRT) vient de rendre une décision historique. Elle reconnaît le droit de se syndiquer aux travailleuses et aux travailleurs agricoles. Rappelons que la liberté d’association était limitée par une anomalie du Code du travail qui empêchait la syndicalisation de ces travailleurs s’ils n’étaient pas ordinairement et continuellement au nombre de trois à l’emploi de l’entreprise agricole. La décision a été rendue à la suite du refus de reconnaissance de l’accréditation syndicale des travailleurs agricoles, dont une partie sont des travailleurs saisonniers mexicains, de la ferme L’Écuyer & Locas dans la région de Mirabel. L’employeur plaidait qu’en raison de son statut de ferme familiale, les employés n’étaient pas réguliers et ne pouvaient donc pas se syndiquer. La décision de 85 pages rendue par le commissaire Robert Côté après 21 jours d’audience et 20 mois de délibérations statue que les ouvriers agricoles, quels qu’ils soient, ont le droit de se syndiquer. La décision rappelle en outre que toutes les entreprises, nonobstant leur santé financière ou leur taille, sont soumises au Code du travail. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) salue la décision de la CRT qui reconnaît la transformation du monde agricole et des fermes québécoises et qui note avec justesse le fait qu’elles sont aujourd’hui bien souvent devenues des entreprises agro-industrielles où le lien entre patrons et travailleurs est le même que dans les autres industries. Malgré cette victoire, il est important de souligner que ces travailleuses et ces travailleurs vivent et travaillent dans des conditions souvent très pénibles sur la propriété patronale, compliquant les procédures normales de syndicalisation. La CSN continuera de suivre de près l’évolution du dossier des travailleurs migrants de même que le Conseil central du Montréal métropolitain, qui participe entre autres au Front de défense des non-syndiqués.

Pour information : Félix Cauchy-Charest, service de l'information, (514) 212-7383

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