Le projet de loi 69 ouvre la porte à plus de production d’électricité privée, notamment par son article 38, qui permet à une entreprise de produire de l’électricité et de la distribuer à un client situé sur un terrain adjacent.
La hausse à 100 mégawatts (MW) maximum, plutôt que les 50 MW actuels, de la production hydroélectrique privée, est une autre voie par laquelle de nouveaux producteurs privés pourraient apparaître.
« Malgré certains points positifs, comme la planification des besoins à long terme, le projet de loi Fitzgibbon ne ferme pas la porte à des projets privés. Ces derniers risquent de ne pas bénéficier d’acceptabilité sociale et d’empêcher l’atteinte d’une vision d’ensemble quant à ce qui sera produit à long terme », souligne Caroline Senneville, présidente de la CSN. La planification devrait permettre d’éviter les mauvaises surprises et permettre de prendre en compte l’ensemble des besoins sociaux, économiques et environnementaux du Québec.
Ouverture à des modifications importantes de tarifs
Deux éléments de l’encadrement de la tarification disparaîtront après 2026 : la tarification dynamique ne serait plus seulement optionnelle et la tarification domestique pourrait varier en fonction de l’intensité énergétique. Le modèle de tarification pourrait donc changer radicalement à partir de 2026 en fonction de la consommation. Or, certaines personnes moins fortunées n’ont pas les moyens de rénover leur maison. C’est encore plus vrai pour les locataires aux prises avec un logement qui est une passoire thermique.
La CSN estime que le modèle de développement du secteur éolien au Québec est intenable dans sa forme actuelle et souhaite qu’Hydro-Québec soit le seul maître d’œuvre en la matière.
La présidente de la CSN déplore par ailleurs que ce projet de loi ait été élaboré sans transparence et sans débat public au préalable.
La CSN va étudier le projet de loi plus en profondeur pour mieux comprendre tous ses impacts sur les travailleuses et les travailleurs concernés.
À propos
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations ainsi que sur une base régionale dans 13 conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec. La CSN représente des travailleuses et des travailleurs dans la fabrication de pièces d’éoliennes.
