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Laïcité

Interdiction du port de signes religieux: oui à une laïcité ouverte et inclusive, mais non restrictive

  • 26 Août 2025

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  • La CSN défend sans réserve la laïcité de l’État, à condition qu'elle ne vienne pas brimer les droits et libertés garantis par les chartes québécoise et canadienne.

Pour donner suite à la publication du rapport du comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses, la CSN réitère d’emblée sa position en faveur de la laïcité de l’État, mais s’oppose à un modèle de laïcité rigide et restrictif. Plus particulièrement, la CSN s’oppose à l’une des recommandations formulées dans le rapport à l’effet d’étendre l’interdiction du port de signes religieux aux éducatrices qui œuvrent dans les CPE et les services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) subventionnés.

« À la CSN, nous défendons sans réserve la laïcité de l’État, à condition que cette laïcité ne vienne pas brimer les droits et libertés garantis par les chartes québécoise et canadienne », précise d’entrée de jeu la présidente de la CSN, Caroline Senneville. Or, la recommandation 28 du rapport rendu public ce matin vient restreindre la liberté de religion et d’expression des éducatrices en petite enfance en leur interdisant le port de signes religieux.

« Cette interdiction n’est pas neutre sur le plan religieux, puisqu’elle favorise celles et ceux pour qui les convictions religieuses n’exigent pas le port de tels signes visibles, poursuit Mme Senneville. La neutralité de l’État devrait s’observer sur les actes de l’État et de ses employé-es plutôt que sur l’apparence de ceux-ci, comme le préconisait d’ailleurs la Commission Bouchard-Taylor. »

En outre, l’interdiction du port de signes religieux risque de fragiliser encore davantage les CPE et les SGEE déjà aux prises avec une importante pénurie de main-d’œuvre, et ce, malgré l’inclusion d’une clause de droit acquis, comme le prévoit la recommandation 28. « On l’a vu lors de l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, la clause grand-père qui a avait été prévue pour maintenir le personnel enseignant en fonction a empêché les employé-es concernés d’obtenir des promotions ou de changer d’établissement lors d’un déménagement. C’est beaucoup trop restrictif, en plus de stigmatiser certaines communautés, pour la très vaste majorité des femmes », déplore Mme Senneville, qui s’inquiète d’éventuels bris de services dans certains secteurs, notamment à Montréal.

« Bien que d’autres recommandations du rapport méritent d’être saluées, comme celle visant à mettre fin aux privilèges fiscaux et aux subventions accordées par l’État aux organisations religieuses, nous enjoignons le gouvernement à ne pas suivre celle concernant les éducatrices en CPE et SGEE, à la faveur d’un modèle de laïcité ouvert et pluraliste », de conclure la présidente.

  • Démocratie et gouvernement, Langue et culture, Santé et services sociaux, Secteur public
  • Laïcité
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN)

Pour information : Noémi Desrochers, 514 216-1825

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