La Confédération des syndicats nationaux (CSN) dépose un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure pour contester la loi 4 concernant la gouvernance syndicale. Par le dépôt de ce recours, la CSN continue d’intervenir pour mettre fin aux nombreuses attaques contre les droits des travailleuses et des travailleurs. Alors que la campagne électorale est en cours, elle appelle les partis politiques à s’engager à abroger les lois liberticides.
La CSN demande à la Cour de déclarer inconstitutionnelle la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail. Pour la CSN, cette loi porte atteinte à la liberté d’association et à la liberté d’expression garanties par les chartes. Dans les derniers mois, plusieurs reculs en matière de droits fondamentaux ont été dénoncés par la CSN, notamment l’atteinte au droit de grève avec la loi 14 et l’imposition d’un régime discriminatoire en santé et sécurité du travail dans les réseaux de l’éducation ainsi que de la santé et des services sociaux avec la loi 28.
Rappelons qu’en juillet dernier, les neuf principales organisations syndicales québécoises ont déposé une plainte à l’Organisation internationale du travail (OIT) pour contester la loi 4 et demander qu’elle soit déclarée contraire à la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de l’OIT, ratifiée par le Canada. De nombreux organismes, comme le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), ont eux aussi déploré les attaques récentes à l’endroit des contre-pouvoirs.
« L’incertitude économique actuelle devrait mener les partis politiques à vouloir s’allier aux travailleuses et aux travailleurs et à leurs syndicats », déclare la présidente de la CSN, Caroline Senneville. « Affaiblir les salarié-es, ce n’est jamais une bonne idée. Mais le faire en pleine guerre commerciale, c’est pire que jamais. C’est pourquoi nous continuons de prendre tous les moyens à notre disposition pour faire retirer les lois qui portent atteinte aux droits des salarié-es et déséquilibrent les relations de travail en faveur des patrons. Avec la campagne électorale en cours, il faut souhaiter que les différents partis s’engagent à changer de ton avec les syndicats et à retirer des lois comme la loi 4 », conclut la présidente.
À propos
Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui concernent de près la société québécoise. Elle rassemble plus de 1600 syndicats et quelque 350 000 travailleuses et travailleurs, lesquels sont réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans 8 fédérations, et sur une base régionale dans 13 conseils centraux, avec près de 30 points de service au Québec et au Canada.