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Étude de PL89 à la Commission de l’économie et du travail

La CSN demande le retrait du projet de loi 89

  • 18 Mar 2025

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Dans le cadre de l’étude en commission parlementaire du projet de loi 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, la CSN, qui comparait aujourd’hui, demande le retrait du projet de loi.

« Le ministre veut se donner des pouvoirs pour affaiblir l’effet qu’une grève peut avoir sur la résolution d’une négociation. La grève, c’est l’outil ultime que détiennent les travailleuses et travailleurs. Si on dilue leur dernier recours, on dilue leur rapport de force pour négocier des améliorations à leurs conditions de travail », a expliqué la présidente de la CSN, Caroline Senneville. « De plus, la grève est un droit constitutionnel enchâssé dans les chartes. Un droit dont la Cour suprême est venue rappeler l’importance dans l’arrêt Saskatchewan en 2015 » a tenu à rappeler la présidente.

Pour la centrale, le projet de loi du ministre ne viendra pas « protéger » la population. Au contraire, elle risque d’en payer le prix. « Plusieurs luttes syndicales ont permis de faire des gains pour la population, comme les congés parentaux, les semaines de 40 heures, etc. En réduisant les droits aux travailleuses et travailleurs à obtenir de meilleures conditions de travail, on brime l’ensemble de la société », a renchéri Caroline Senneville.

 

Un cadeau au patronat

« Le ministre vient donner des cadeaux à ses amis du patronat. La grève a comme objectif de mettre une pression économique sur l’employeur. Si on instaure des services minimums ou si on décrète un arbitrage exécutoire, on rend service aux employeurs. Ils n’auront plus à se forcer, ils n’auront qu’à attendre que le ministre intervienne, ce qui aura pour effet d’enlever de la pression économique », a affirmé François Enault, 1er vice-président de la CSN.

Le mémoire déposé par la CSN rappelle qu’il existe déjà plusieurs outils dans le Code du travail pour protéger la santé ou la sécurité de la population et de faire avancer les négociations en cas de blocage. « Le ministre aurait dû modifier les dispositions de la loi anti-briseurs de grève qui sont mal appliquées et qui étirent les grèves, afin de les mettre à jour pour qu’elles s’appliquent à la réalité des salarié-es en télétravail. Cela aurait réellement permis de raccourcir les conflits », a expliqué le 1er vice-président.

 

Un contexte économique particulier

Pour la CSN, le contexte économique actuel milite en faveur d’une collaboration entre les acteurs du monde du travail. Plutôt que d’aller dans cette direction, le ministre du Travail a choisi de s’attaquer au droit fondamental qu’est la grève. « Ce sont les coupes dans les services publics, le manque d’investissement dans le logement social et le refus du gouvernement de donner des conditions de travail décentes aux éducatrices en CPE, parmi tant d’autres éléments qui menacent le bien-être de la population », ont conclu les porte-paroles de la CSN.

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Pour information : Noémi Desrochers Cell: 514 216-1826 noemi.desrochers@csn.qc.ca

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