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Procès d’Amazon

La CSN s’oppose à un interdit de publication

  • 16 Mar 2026

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  • Par une ordonnance de non-publication demandée par ses avocats, Amazon désire interdire toute publication au sujet des stratégies d’affaires de la multinationale.

Après quatre journées d’audience consacrées au témoignage du président d’Amazon Canada Fulfillment Services, Jasmin Begagic, le procès de la multinationale intenté par la CSN se poursuivra à compter de demain devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

La juge qui préside les audiences, Irène Zaïkoff, sera notamment appelée à décider si elle accueille la demande d’ordonnance de non-publication demandée par les avocats d’Amazon, qui désire interdire toute publication notamment au sujet des stratégies d’affaires de la multinationale contenues dans des documents déposés en preuve par la CSN.

Pour la CSN, plusieurs de ces informations financières et opérationnelles sont au cœur du litige, ne serait-ce parce qu’elles démontrent qu’Amazon avait un plan d’expansion de ses opérations de distribution au Québec. L’analyse financière au cœur de la décision d’Amazon de fermer ses entrepôts doit également pouvoir être soumise à un examen public, argue la centrale syndicale.

La décision d’Amazon de fermer ses entrepôts au Québec constitue un « vaste subterfuge » visant à se soustraire de ses obligations prévues à la loi et à éradiquer toute présence syndicale au sein de l’entreprise, soutient la centrale syndicale dans sa plainte déposée le 20 février 2025. « La multinationale ne cesse pas ses activités de vente en ligne sur le territoire. Elle choisit de réorganiser ses activités dans le but d’éluder ses obligations d’employeur en vertu du Code du travail », précise la requête déposée en vertu des articles 12, 13, 14 et 53 du Code. « Illégale à plusieurs égards », la décision d’Amazon doit être infirmée par le tribunal, demande la CSN au nom de nombreux plaignants.

Puisque « les agissements d’Amazon s’attaquent à l’ordre juridique québécois [et] parce que cet employeur n’hésite pas à licencier des milliers de personnes afin de donner l’exemple », la CSN demande au tribunal d’ordonner la reprise des activités aux sept entrepôts visés par la plainte. Elle réclame également que chaque employé-e reçoive plus d’un an de salaire en guise d’indemnité, en plus de dommages moraux et exemplaires.

À propos

Le 19 avril dernier, la CSN déposait une requête auprès du TAT pour représenter les
230 salarié-es de l’entrepôt DXT4 d’Amazon, rue Ernest-Cormier à Laval. Au cours des semaines précédentes, un grand nombre de salarié-es avaient rallié leur syndicat. Le 10 mai, le TAT accréditait officiellement le syndicat, reconnaissant qu’une majorité d’employé-es y avaient adhéré.

La négociation en vue d’établir une première convention collective a débuté en juillet. Le 22 janvier dernier, Amazon annonçait son intention de fermer ses sept entrepôts au Québec et de céder l’ensemble de ses opérations à la sous-traitance.

Rappelons qu’Amazon a été condamnée par le TAT, en juillet 2024, pour ingérence et entraves antisyndicales à l’entrepôt YUL2 à Lachine.

Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.

  • Négociation
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération du commerce (FC–CSN)

Pour information : François L’Écuyer Service des communications de la CSN Cell. : 514 949-8973  francois.lecuyer@csn.qc.ca

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