La CSN y voit des avancées importantes

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Rapport du groupe de travail sur le fonctionnement de l’industrie de la construction

La CSN y voit des avancées importantes

« Nous accueillons favorablement plusieurs des recommandations, particulièrement en ce qui a trait au placement de la main-d’œuvre et au régime de négociation, mais nous croyons que le comité aurait dû aller plus loin quant aux changements à apporter au système de votation sur le choix d’allégeance syndicale. » C’est en ces termes qu’a réagi le président de la Confédération des syndicats nationaux, Louis Roy, à la suite d’une première lecture du rapport émis par le groupe de travail sur le fonctionnement de l’industrie de la construction. La CSN assure la ministre du Travail, Lise Thériault, de son entière collaboration dans la mise en œuvre des changements nécessaires dans l’industrie.

En ce qui a trait au placement de la main-d’œuvre, la CSN retrouve des avancées fort intéressantes dans le document dévoilé ce matin. Si le placement de la main-d’œuvre par les syndicats a toujours été interdit par la loi, c’est un secret de polichinelle que celui-ci a toujours existé dans la pratique. Dans son rapport, le groupe de travail reconnaît que le système a entrainé de nombreux abus dans le passé. La CSN se réjouit de ce constat lucide, elle qui lutte depuis des années contre l’intimidation et la discrimination exercée à l’égard des travailleuses et des travailleurs en fonction, notamment, de leur allégeance syndicale.

La CSN espère que le nouveau système qui sera mis en place, sous la gouverne de la Commission de la construction du Québec (CCQ), permettra de mettre fin aux entorses aux droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs de l’industrie. Rappelons que la Commission des relations du travail a été saisie de plusieurs plaintes de travailleurs à cet égard. La CSN préconise que le référencement de la main d’œuvre soit dans les mains de la CCQ. En outre, elle salue la mise en place de nouveaux mécanismes permettant aux salarié-es victimes d’intimidation ou de discrimination d’en saisir la Commission des relations de travail par une formule accélérée.

La CSN déplore toutefois le silence du rapport à l’égard de la responsabilité des employeurs face aux pratiques discriminatoires. Eux aussi ont des obligations à respecter et devraient avoir des comptes à rendre en cette matière d’autant plus que le groupe de travail propose de renforcer leurs droits de gérance.

Enfin, la CSN appuie la recommandation de déléguer un représentant de la CCQ sur tous chantiers de plus de 25 travailleuses et travailleurs afin de veiller au respect de ces règles. Toutefois, elle se demande quels seront les pouvoirs de ce représentant et quelles seront les modalités de ses interventions.

Régime des négociations collectives La CSN considère que les propositions du groupe de travail en ce qui a trait au régime de négociations collectives dans l’industrie constituent un pas dans la bonne direction. Elle souhaite que la durée des conventions collectives demeurent un sujet de négociation entre les parties et ne soit pas fixée arbitrairement à une durée de quatre ans par la loi. La CSN est satisfaite de voir que le groupe de travail souhaite assurer une place à toutes les organisations à la table de négociation et qu’il élargisse le seuil de représentativité nécessaire à la ratification des conventions collectives par les syndicats. Le groupe de travail codifie ainsi, en quelque sorte, les règles ayant guidé les organisations syndicales lors des dernières négociations dans l’industrie, qui ont été couronnées de succès.

Système de votation En ce qui a trait au choix d’allégeance syndicale, la CSN est déçue. « Nous préconisons un vote obligatoire, explique le président de la CSN-Construction, Aldo Miguel Paolinelli. Nous croyons que les recommandations ne règleront pas les problèmes de fond et cela est d’autant plus regrettable que le comité de travail fait le bon constat sur les problèmes du système actuel. » À l’appui, il cite un passage du rapport : « Le comité considère que l’obligation faite aux seuls salariés qui désirent changer d’allégeance syndicale de se présenter au bureau de scrutin est de nature à favoriser les pressions indues et n’est pas propice au libre exercice du choix syndical. Le comité est d’avis que l’appréhension de telles pressions est susceptible d’inciter les travailleurs à ne pas participer au scrutin. ».

Reddition de comptes et mécanismes de vérification des états financiers des associations La CSN souligne que la plupart des recommandations quant à la reddition de comptes font déjà partie de ses pratiques syndicales depuis longtemps. La CSN-Construction est prête à adapter ses pratiques à ces nouvelles exigences. Toutefois, soulignons qu’une organisation syndicale se doit de rendre des comptes à ses membres cotisants et, qu’à ce titre, ce sont leurs intérêts qui primeront. Ainsi, la CSN sera vigilante quant à l’expression de ces objectifs dans la rédaction d’une éventuelle loi.

Autres recommandations Quant à la présence des femmes dans l’industrie, la CSN-Construction avait présenté des propositions lors de la consultation du groupe de travail. Elle accueille favorablement la recommandation, notamment en ce qui a trait à la responsabilité des employeurs de présenter un plan en ce sens.

Notons qu’il s’agit des réactions préliminaires de la CSN et la CSN-Construction. Elles comptent étudier plus à fond le rapport au cours des prochains jours. La CSN tient à ce qu’une commission parlementaire se penche sur un éventuel projet de loi et elle y participera activement.

La CSN-Construction représente quelque 18 000 travailleuses et travailleurs de l’industrie. Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux regroupe aujourd’hui plus de 300 000 salarié-es de tous les secteurs d’activités.

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Le Point syndical  automne 2023