MENU
  • |  EN
SE SYNDIQUER
SE SYNDIQUER
CONTACT
CONTACT
  • Carrières /
  • Fédérations /
  • Conseils centraux /
  • Boutique
MENU
ACTUALITÉS
DOSSIERS
CAMPAGNES
DOCUMENTS
À PROPOS
FORMATION
67e CONGRÈS 
    Logo de la CSN

    Confédération des
    syndicats nationaux

    • Carrières /
    • Fédérations /
    • Conseils centraux /
    • Boutique /
    • Infolettre /
    • EN   |
    SE SYNDIQUER
    SE SYNDIQUER
    CONTACT
    CONTACT
    • La CSN

      Structures démocratiques

      • Comité exécutif
      • Fédérations
      • Conseils centraux

      Comités confédéraux

      • Condition féminine
      • Environnement
      • Jeunes
      • LGBT+
      • Relations interculturelles
      • Santé et sécurité

      Travailler à la CSN

      Services

      • Services confédéraux
      • Boutique en ligne
      • Sentinelle
      • Portail Solidaire
      • Entraide
      • MonSyndicat.org

      Prix Pierre-Vadeboncoeur

      • Candidatures et lauréats

      Patrimoine

      • Notre histoire
      • Nos valeurs
      • Déclaration de principes
      • Logo de la CSN
      • Presse

      Documents importants

      • Statuts et règlements
      • Code de procédure
      • Déclaration de principe
      • États financiers

      FDP

      • Statuts et règlements

      Outils collectifs

      • Bâtirente
      • Caisse d'économie solidaire Desjardins
      • Fondaction
      • MCE Conseil
      • Régime de retraite à prestations cibles
      • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec
    • Actualités
    • Dossiers
      • Condition féminine
      • Démocratie et gouvernement
      • Économie et finances publiques
      • Éducation
      • Équité et diversité​
      • Environnement et développement durable​
      • Industrie et développement régional​
      • International​
      • Langue et culture​
      • Santé et sécurité au travail​
      • Santé et services sociaux​
      • Secteur public
      • Secteur privé
      • Travail et emploi
    • Campagnes
      • PL-89 | Une bombe antisyndicale
      • SST | Pour vraiment protéger tout le monde
      • 8 mars
      • 1er mai
      • Camp Vol d'été Leucan-CSN
      • Agis pour que ça cesse
      • 28 avril
      • L'information, un bien public
      • Assurance médicaments
      • Statut de l’artiste | Parce qu’on travaille, comme tout le monde
      • Vraiment public
      • Le travail mais en mieux
      • Campagnes passées
    • Formation

      FORMATION

      • Mission
      • Parcours de formation
      • Programme institutionnel
      • École de la relève syndicale
      • Portail de formation SST
      • Liens utiles
    • Documents
      PôleDoc

      Catalogue en ligne Koha (PôleDoc)

      Documents

      • Publications CSN
      • Mémoires
      • Recherche et analyse
      • Procès verbaux
      • États financiers
      • Archives numériques

      Conseil confédéral

      Congrès de la CSN

      • 67e Congrès (2023)
      • 66e Congrès (2021)
      • 65e Congrès (2017)
      • 64e Congrès (2014)
      • 63e Congrès (2011)
      Prenez action contre le PL89
      Prenez action contre le PL89

      Loi sur la diffusion continue en ligne

      • 4 juin 2024

      La FNCC demande aux services de diffusion continue en ligne de se conformer

      • Pour la FNCC-CSN, il était plus que temps qu'on oblige les services de diffusion continue en ligne à contribuer financièrement au système de radiodiffusion canadien. La FNCC espère qu'ils s'y conformeront.

      La Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN) salue la mise en place par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’une contribution obligatoire pour les services de diffusion continue en ligne de 5 % de leurs revenus canadiens au système de radiodiffusion canadien. « Il était plus que temps que cela advienne. Tout le monde, et cela inclut les services de diffusion continue en ligne, doit contribuer à la vitalité de notre écosystème de production au même titre que nos diffuseurs traditionnels. Nous espérons que les services de diffusion continue en ligne se conformeront à cette décision du CRTC », déclare Annick Charette, présidente de la FNCC–CSN.

      Depuis le début des discussions politiques sur ces questions, la FNCC a toujours défendu la nécessité de soumettre les entreprises étrangères aux mêmes impératifs de participation au financement de production et de diffusion de contenus que toute entreprise canadienne soumise à la législation. « Nous sommes particulièrement satisfaits de l’apport que cette contribution amènera à la production québécoise et aux télédiffuseurs d’ici, comme Radio-Canada, Télé-Québec, TVA, Noovo, etc. Nous le savons, la production distincte québécoise francophone doit, tout comme le contenu original canadien, être soutenue et valorisée dans cette compétition mondiale inéquitable, notamment entretenue par les services de diffusion continue en ligne, à qui on abandonne de trop grands pouvoirs.  Cette contribution les forcera à se plier à nos règles nationales et permettra de soutenir les artistes et artisans québécois en leur offrant un meilleur appui et en assurant le rayonnement de leur talent », continue Mme Charette.

      Dans la foulée, Mme Charette souligne aussi la création d’un fonds temporaire pour soutenir la production de nouvelles locales par des stations de radio commerciales situées à l’extérieur des grands centres urbains. « Nous avons lancé l’hiver dernier la campagne L’information, un bien public, qui met de l’avant des solutions structurantes pour mieux appuyer les médias d’information. Ces derniers sont grandement affaiblis dans leur capacité à répondre à leur mission en raison de l’effritement de leurs ressources. Cette situation est particulièrement dangereuse pour les médias qui se consacrent à l’information locale. La création de ce fonds est un appel d’air, mais ne devrait pas être temporaire », enchaîne-t-elle.

      Mme Charette termine en demandant au CRTC d’être intransigeant dans l’application de cette décision. « Les géants du Web qui constituent les services de diffusion continue en ligne doivent se conformer à cette décision. S’ils rechignent à la respecter, le CRTC devra intervenir », conclut la présidente.

      • Dossier(s)
      • Démocratie et gouvernement, Économie et finances publiques, Industrie et développement régional, Langue et culture
      • Sujet(s)
      • Communications, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Fiscalité et impôts, Gouvernement fédéral
      • Région(s)
      • L'ensemble du Québec
      • Source(s)
      • Pour information
      • CSN - Information
      Partager cette page sur Facebook LinkedIn Reddit Pinterest Whatsapp Pocket

      Articles récents

      Médias et démocratie – Comprendre pour agir

      Médias et démocratie – Comprendre pour agir

      Le défi de l’intégration

      Le défi de l’intégration

      Un investissement et non une dépense

      Un investissement et non une dépense

      Le Conseil central Lanaudière en congrès: se renouveler… pour gagner

      Le Conseil central Lanaudière en congrès: se renouveler… pour gagner

      Parc olympique : entente de principe adoptée

      Parc olympique : entente de principe adoptée

      Entente adoptée : les salarié-es ont tenu tête à la direction du Reine Elizabeth

      Entente adoptée : les salarié-es ont tenu tête à la direction du Reine Elizabeth

      La CSN réclame la démission de la ministre Déry

      La CSN réclame la démission de la ministre Déry

      « Doit-il y avoir un mort pour que le gouvernement agisse? » 

      « Doit-il y avoir un mort pour que le gouvernement agisse? » 

      Toutes les actualités
      Boycott Amazon

      Le Point syndical  printemps 2025

      Version PDF | Version web

      Infolettre CSN

      Abonnez-vous à l’infolettre CSN qui vous donne accès à plein de contenus intéressants. Le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 330 000 membres de la CSN.

      SuivRE la CSN SUR CES RÉSEAUX
      Facebook-f Vimeo-v Instagram Linkedin Youtube Tiktok

      À Propos de la CSN

      Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable.

      Elle est composée de près de 1 600 syndicats et regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec, mais également sur l’ensemble du territoire canadien.

      Besoin de meilleures conditions de travail ?

      Syndiquez-vous !

         Se solidariser, ensemble, peu importe notre revenu, notre emploi ou notre champ de compétence, c’est soulever une lame de fond qui influence les politiques et change concrètement la qualité de vie de tous les membres et de l’ensemble de la société. C’est ça, pour moi, la CSN.  
      Caroline Senneville
      Caroline SennevillePrésidente de la CSN
      • Conditions d'utilisation
      • Politique de confidentialité

      Copyright 2025 © Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.

      LES OUTILS COLLECTIFS DE LA CSN

      [ EN SAVOIR PLUS ]