Confédération des syndicats nationaux

Confédération des
syndicats nationaux

Fermer
Congrès 2026
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify
Se Syndiquer
Portail solidaire
Nous joindre
Actualités
Fédérations
Conseils centraux
Boutique CSN
Carrières
Documents
Formation
Logo de la CSN

Confédération des
syndicats nationaux

  • Portail solidaire
  • Carrières
  • Fédérations
  • Conseils centraux
  • Boutique
  • Infolettre
  • EN
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify Linkedin-in
Congrès 2026
Se syndiquer
Nous joindre
  • La CSN

    Structures démocratiques

    • Comité exécutif
    • Fédérations
    • Conseils centraux

    Comités confédéraux

    • Condition féminine
    • Environnement
    • Jeunes
    • Diversité sexuelle et de la pluralité des genres (DSPG)
    • Relations interculturelles
    • Santé et sécurité du travail

    Services

    • Portail Solidaire
    • Services confédéraux
    • Boutique en ligne
    • Sentinelle
    • Entraide
    • MonSyndicat.org

    Travailler à la CSN

    • Emplois

    Prix Pierre-Vadeboncoeur

    • Candidatures et lauréats

    Outils collectifs

    • Bâtirente
    • Caisse d'économie solidaire Desjardins
    • Fondaction
    • MCE Conseil
    • Régime de retraite à prestations cibles
    • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec

    Patrimoine

    • Notre histoire
    • Nos valeurs
    • Déclaration de principes
    • Logo de la CSN
    • Presse
  • Actualités
  • Campagnes
    • Faire front
    • Vraiment public
    • Camp Vol d'été Leucan-CSN
    • SST | Ce n'est pas un jeu
    • Agis pour que ça cesse
    • L'information, un bien public
    • Statut de l’artiste
    • 1er mai
    • 8 mars
    • 28 avril
    • Marche mondiale des femmes
    • Assurance médicaments
    • PL-89 | Une bombe antisyndicale
    • Le travail mais en mieux
  • Formation
    • École féministe syndicale
    • Mission
    • Parcours de formation
    • Programme institutionnel
    • École de la relève syndicale
    • Portail de formation SST
    • Liens utiles
  • Documents
    koha
    Documents du 68e congres
    • Statuts et règlements
    • Déclaration de principe
    • Code des règles de procédure
    • Fonds de défense professionnelle
    • Mémoires
    • Bienvenue à la CSN
    • Le Point syndical
    • Documents du 68e congrès
Recherche

Loi sur la diffusion continue en ligne

La FNCC demande aux services de diffusion continue en ligne de se conformer

  • 4 Juin 2024

—
Articles récents

Alstom refuse toujours de négocier avec ses travailleuses et travailleurs

Alstom refuse toujours de négocier avec ses travailleuses et travailleurs

Amazon subit un nouveau revers en Cour supérieure

Amazon subit un nouveau revers en Cour supérieure

La santé et la sécurité du travail, ce n’est pas un jeu

La santé et la sécurité du travail, ce n’est pas un jeu

Le Point syndical (hiver 2026)

Le Point syndical

Version PDF | Version web

  • Pour la FNCC-CSN, il était plus que temps qu'on oblige les services de diffusion continue en ligne à contribuer financièrement au système de radiodiffusion canadien. La FNCC espère qu'ils s'y conformeront.

La Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN) salue la mise en place par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’une contribution obligatoire pour les services de diffusion continue en ligne de 5 % de leurs revenus canadiens au système de radiodiffusion canadien. « Il était plus que temps que cela advienne. Tout le monde, et cela inclut les services de diffusion continue en ligne, doit contribuer à la vitalité de notre écosystème de production au même titre que nos diffuseurs traditionnels. Nous espérons que les services de diffusion continue en ligne se conformeront à cette décision du CRTC », déclare Annick Charette, présidente de la FNCC–CSN.

Depuis le début des discussions politiques sur ces questions, la FNCC a toujours défendu la nécessité de soumettre les entreprises étrangères aux mêmes impératifs de participation au financement de production et de diffusion de contenus que toute entreprise canadienne soumise à la législation. « Nous sommes particulièrement satisfaits de l’apport que cette contribution amènera à la production québécoise et aux télédiffuseurs d’ici, comme Radio-Canada, Télé-Québec, TVA, Noovo, etc. Nous le savons, la production distincte québécoise francophone doit, tout comme le contenu original canadien, être soutenue et valorisée dans cette compétition mondiale inéquitable, notamment entretenue par les services de diffusion continue en ligne, à qui on abandonne de trop grands pouvoirs.  Cette contribution les forcera à se plier à nos règles nationales et permettra de soutenir les artistes et artisans québécois en leur offrant un meilleur appui et en assurant le rayonnement de leur talent », continue Mme Charette.

Dans la foulée, Mme Charette souligne aussi la création d’un fonds temporaire pour soutenir la production de nouvelles locales par des stations de radio commerciales situées à l’extérieur des grands centres urbains. « Nous avons lancé l’hiver dernier la campagne L’information, un bien public, qui met de l’avant des solutions structurantes pour mieux appuyer les médias d’information. Ces derniers sont grandement affaiblis dans leur capacité à répondre à leur mission en raison de l’effritement de leurs ressources. Cette situation est particulièrement dangereuse pour les médias qui se consacrent à l’information locale. La création de ce fonds est un appel d’air, mais ne devrait pas être temporaire », enchaîne-t-elle.

Mme Charette termine en demandant au CRTC d’être intransigeant dans l’application de cette décision. « Les géants du Web qui constituent les services de diffusion continue en ligne doivent se conformer à cette décision. S’ils rechignent à la respecter, le CRTC devra intervenir », conclut la présidente.

  • Démocratie et gouvernement, Économie et finances publiques, Industrie et développement régional, Langue et culture
  • Communications, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Fiscalité et impôts, Gouvernement fédéral
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN)

Pour plus d'information, contacter la CSN.

Infolettre CSN

L’infolettre de la CSN est le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 350 000 membres de la CSN.

© Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
Gestionnaire de consentement
AI Assistant