Confédération des syndicats nationaux

Confédération des
syndicats nationaux

Fermer
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify
Congrès 2026

Se Syndiquer

Nous joindre

Actualités

Fédérations

Conseils centraux

Carrières

Documents

Boutique CSN

Formation

Logo de la CSN

Confédération des
syndicats nationaux

Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify Linkedin-in
Congrès 2026
  • Carrières
  • Fédérations
  • Conseils centraux
  • Boutique
  • Infolettre
  • EN
Se syndiquer
Nous joindre
  • La CSN

    Structures démocratiques

    • Comité exécutif
    • Fédérations
    • Conseils centraux

    Comités confédéraux

    • Condition féminine
    • Environnement
    • Jeunes
    • LGBT+
    • Relations interculturelles
    • Santé et sécurité

    Services

    • Services confédéraux
    • Boutique en ligne
    • Sentinelle
    • Portail Solidaire
    • Entraide
    • MonSyndicat.org

    Prix Pierre-Vadeboncoeur

    • Candidatures et lauréats

    Outils collectifs

    • Bâtirente
    • Caisse d'économie solidaire Desjardins
    • Fondaction
    • MCE Conseil
    • Régime de retraite à prestations cibles
    • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec

    Patrimoine

    • Notre histoire
    • Nos valeurs
    • Déclaration de principes
    • Logo de la CSN
    • Presse
  • Actualités
  • Campagnes
    • Faire front
    • 8 mars
    • SST | Ce n'est pas un jeu
    • 1er mai
    • Camp Vol d'été Leucan-CSN
    • Agis pour que ça cesse
    • 28 avril
    • Marche mondiale des femmes
    • L'information, un bien public
    • Assurance médicaments
    • Statut de l’artiste | Parce qu’on travaille, comme tout le monde
    • Vraiment public
    • PL-89 | Une bombe antisyndicale
    • Le travail mais en mieux
  • Formation
    • École féministe syndicale
    • Mission
    • Parcours de formation
    • Programme institutionnel
    • École de la relève syndicale
    • Portail de formation SST
    • Liens utiles
  • Documents
    • Archives numériques
    • États financiers
    • Procès verbaux
    • Recherche et analyse
    • Conseil confédéral
    • Mémoires
    • Catalogue Koha (PôleDoc)
    • Publications CSN
    • Le Point syndical
    • Statuts et règlements
    • Code de procédure
    • Fonds de défense professionnelle
    • Déclaration de principe
    • Tous les documents

Recherche

Beta

Loi sur la diffusion continue en ligne

  • 4 juin 2024

La FNCC demande aux services de diffusion continue en ligne de se conformer

La Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN) salue la mise en place par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’une contribution obligatoire pour les services de diffusion continue en ligne de 5 % de leurs revenus canadiens au système de radiodiffusion canadien. « Il était plus que temps que cela advienne. Tout le monde, et cela inclut les services de diffusion continue en ligne, doit contribuer à la vitalité de notre écosystème de production au même titre que nos diffuseurs traditionnels. Nous espérons que les services de diffusion continue en ligne se conformeront à cette décision du CRTC », déclare Annick Charette, présidente de la FNCC–CSN.

Depuis le début des discussions politiques sur ces questions, la FNCC a toujours défendu la nécessité de soumettre les entreprises étrangères aux mêmes impératifs de participation au financement de production et de diffusion de contenus que toute entreprise canadienne soumise à la législation. « Nous sommes particulièrement satisfaits de l’apport que cette contribution amènera à la production québécoise et aux télédiffuseurs d’ici, comme Radio-Canada, Télé-Québec, TVA, Noovo, etc. Nous le savons, la production distincte québécoise francophone doit, tout comme le contenu original canadien, être soutenue et valorisée dans cette compétition mondiale inéquitable, notamment entretenue par les services de diffusion continue en ligne, à qui on abandonne de trop grands pouvoirs.  Cette contribution les forcera à se plier à nos règles nationales et permettra de soutenir les artistes et artisans québécois en leur offrant un meilleur appui et en assurant le rayonnement de leur talent », continue Mme Charette.

Dans la foulée, Mme Charette souligne aussi la création d’un fonds temporaire pour soutenir la production de nouvelles locales par des stations de radio commerciales situées à l’extérieur des grands centres urbains. « Nous avons lancé l’hiver dernier la campagne L’information, un bien public, qui met de l’avant des solutions structurantes pour mieux appuyer les médias d’information. Ces derniers sont grandement affaiblis dans leur capacité à répondre à leur mission en raison de l’effritement de leurs ressources. Cette situation est particulièrement dangereuse pour les médias qui se consacrent à l’information locale. La création de ce fonds est un appel d’air, mais ne devrait pas être temporaire », enchaîne-t-elle.

Mme Charette termine en demandant au CRTC d’être intransigeant dans l’application de cette décision. « Les géants du Web qui constituent les services de diffusion continue en ligne doivent se conformer à cette décision. S’ils rechignent à la respecter, le CRTC devra intervenir », conclut la présidente.

  • Dossier(s)
  • Démocratie et gouvernement, Économie et finances publiques, Industrie et développement régional, Langue et culture
  • Sujet(s)
  • Communications, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Fiscalité et impôts, Gouvernement fédéral
  • Région(s)
  • L'ensemble du Québec
  • Source(s)
  • Pour information
  • CSN - Information
Partager cette page sur Facebook LinkedIn Reddit Pinterest Whatsapp Pocket

Articles récents

Ski Bromont : la sécurité au cœur des négociations syndicales

Ski Bromont : la sécurité au cœur des négociations syndicales

La recommandation du médiateur sera présentée aux 2400 employé-es d’entretien de la STM

La recommandation du médiateur sera présentée aux 2400 employé-es d’entretien de la STM

Les résidences privées pour aînés (RPA) en grève dès la semaine prochaine

Les résidences privées pour aînés (RPA) en grève dès la semaine prochaine

Lumières sur la réalité de la profession de paramédic

Lumières sur la réalité de la profession de paramédic

Deux prochains webinaires Faire front

Deux prochains webinaires Faire front

Un manque de vision de la CAQ pour reconstruire un Québec en santé

Un manque de vision de la CAQ pour reconstruire un Québec en santé

Enfin un appui aux médias électroniques

Enfin un appui aux médias électroniques

Le retour de l’austérité au menu jusqu’au prochain budget du Québec

Le retour de l’austérité au menu jusqu’au prochain budget du Québec

Toutes les actualités

Le Point syndical  hiver 2026

Version PDF | Version web

Boycott Amazon

Infolettre CSN

Abonnez-vous à l’infolettre CSN qui vous donne accès à plein de contenus intéressants. Le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 330 000 membres de la CSN.

© Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
Gestionnaire de consentement