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Droit de grève

  • 9 novembre 2023

Loi anti-briseurs de grève : une occasion historique, estime la CSN

La CSN se réjouit des avancées que pourrait constituer l’adoption du projet de loi anti-briseurs de grève déposé aujourd’hui par le ministre du Travail, Seamus O’Regan. Une fois adopté, ce projet de loi pourrait empêcher les entreprises d’avoir recours à des travailleurs de remplacement lors d’une grève ou d’un lock-out – une disposition prévue au Code du travail du Québec, mais absente pour les organismes publics et les entreprises privées à juridiction fédérale présentes au Québec ainsi qu’au Canada.

« Il s’agit d’un grand jour pour le mouvement syndical », a déclaré la présidente de la CSN, Caroline Senneville, présente lors de l’annonce du ministre O’Regan.

« Nous avons toujours affirmé qu’une loi anti-briseurs de grève étaient indispensables à l’exercice du droit à la grève, dont la constitutionnalité a été reconnue par la Cour suprême dans l’arrêt Saskatchewan en 2015. Il était grand temps qu’Ottawa sévisse à l’encontre de l’utilisation des briseurs de grève et rétablisse l’équilibre dans le rapport de force entre les travailleuses et les travailleurs et leur employeur », d’affirmer Caroline Senneville.

La CSN invite libéraux, néo-démocrates et bloquistes à travailler dans la collégialité afin que le projet de loi puisse être adopté rapidement. La centrale syndicale les appelle également à renforcer celui-ci pour s’assurer que l’interdiction des travailleurs de remplacement s’applique le plus largement possible, et ce, peu importe le lieu où le travail est effectué.

La CSN encourage également les parlementaires à renforcer les mesures dissuasives en augmentant les sanctions prévues en cas de violation de la loi. De plus, le projet de loi devra prévoir les inspecteurs et les inspectrices nécessaires au sein du Conseil canadien des relations industrielles, responsables de leur application.

« Nous sommes devant une occasion historique de renforcer les droits des travailleuses et des travailleurs à se battre équitablement contre des entreprises qui sont les premières à tirer profit de l’inflation actuelle. Les membres du Parti libéral, du NPD et du Bloc doivent en être conscients et travailler en ce sens », a souligné la présidente de la CSN.

Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle au Québec ainsi qu’ailleurs au Canada.

  • Dossier(s)
  • Démocratie et gouvernement, Négociation
  • Sujet(s)
  • Briseurs de grève, Gouvernement fédéral, Grève, Lock-out, Moyens de pression
  • Région(s)
  • L'ensemble du Québec
  • Source(s)
  • Pour information
  • François L’Écuyer Service des communications de la CSN 514 949-8973
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