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Augmentation des seuils d'admissibilité à l'aide juridique

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La Coalition pour l’accès à l’aide juridique estime que l’annonce faite aujourd’hui par le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, visant à augmenter les seuils d’admissibilité à l’aide juridique ne va pas assez loin. En effet, il continue de mettre au ban de la société les personnes travaillant au salaire minimum et les aîné-es bénéficiaires du supplément du revenu garanti.

« La personne au salaire minimum devra quand même payer pour avoir accès à l’aide juridique. Le volet gratuit continuera de viser sensiblement la même clientèle, soit les personnes bénéficiant de la sécurité du revenu », signale Me Lise Ferland, porte-parole de la coalition et directrice des Services juridiques communautaires de Pointe Saint-Charles et Petite Bourgogne.

« Les augmentations annoncées par le ministre sont loin d’être à la hauteur de nos attentes ainsi que des seuils recommandés par le Barreau du Québec dans son rapport publié en octobre 2010. » En effet, le Barreau concluait alors qu’il était possible, à un coût raisonnable, de rendre une personne seule, gagnant le salaire minimum, admissible gratuitement à l’aide juridique tout en procédant à l’ajustement des seuils pour les familles. Tout cela était même possible à un coût inférieur aux engagements que le gouvernement du Québec était prêt à assumer en 2005, soit un investissement annuel de 30 millions $.

La Coalition réclame que les personnes seules travaillant au salaire minimum à temps plein aient accès gratuitement à l’aide juridique. L’organisme veut aussi que les seuils d’admissibilité des autres catégories de consommateurs, incluant le volet avec contribution, soient augmentés en conséquence, que l’admissibilité à l’aide juridique soit déterminée en fonction du revenu mensuel des consommateurs et que l’indexation annuelle des seuils d’admissibilité soit maintenue.

À propos de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique Créée à l’automne 2007, la Coalition compte 47 membres (organismes, regroupements, syndicats, individus) et bénéficie du soutien de 243 autres associations et groupes de toutes les régions du Québec et œuvrant dans les secteurs de la société civile. (http://www.coalitionaidejuridique.org)

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