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Régime d'assurance collective

Un scénario catastrophe à la SARTEC

  • 16 Avr 2008

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par Stéphanie Grammond

Les scénaristes québécois sonnent l’alarme. À cause de l’escalade des coûts des médicaments, ils craignent d’avoir à saborder leur régime d’assurance collective, y compris l’assurance invalidité qui leur tient particulièrement à coeur.

« C’est un scénario catastrophe, mais il est plus près de la réalité que de la fiction », a lancé Yves Légaré, directeur général de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC).

Depuis l’entrée en vigueur du régime d’assurance médicaments universel il y a dix ans, les coûts annuels de l’assurance médicament de la SARTEC ont plus que triplé, passant de 170 000 $ en 1997 à près de 600 000 $ l’an dernier.

Cette progression est attribuable à une hausse de 125 % du nombre de membres de la Sartec, qui regroupe aujourd’hui 1200 personnes. Mais elle découle surtout du coût de nouveaux traitements de maladies chroniques, comme le cholestérol, l’hypertension ou le diabète.

La SARTEC a tout essayé pour réduire les coûts de son programme d’assurance médicaments. Par exemple, elle a diminué de 90 % à 75 % la portion des médicaments qui est remboursable.

La SARTEC estime que sa couverture est à peine plus généreuse que celle de la RAMQ (Régie de l’assurance maladie du Québec). Elle ne peut dégraisser davantage.

Plusieurs cas

La SARTEC est loin d’être un cas à part. Ces dernières années, « les régimes privés plus généreux qui sentaient la pression ont diminué leur couverture au même niveau que la RAMQ », affirme Yves Millette, de l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP).

Si la pression continue de monter, ils n’auront plus de latitude. Certains songeront à abolir leur régime.

 Les coûts prohibitifs font que bien des PME sont incapables d’offrir des programmes d’assurances collectives », observe Simon Prévost, vice-président au Québec de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

« S’assurer est devenu carrément trop onéreux pour certains membres », indique le président de la SARTEC, Marc Grégoire.

Le problème est particulièrement criant pour les travailleurs à faible revenu dont le conjoint et les enfants sont forcés d’adhérer au programme. Certains doivent consacrer jusqu’à 14 % de leurs revenus uniquement pour le volet médicaments de leur prime d’assurance.

M. Grégoire cite l’exemple d’un auteur qui gagne un revenu de 30 000 $ et qui doit adhérer au programme familial. L’an dernier, sa prime d’assurance lui a coûté 3110 $. De ce montant, 2328 $ (soit 8 % de ses revenus) ont été consacrés à l’assurance médicaments.

C’est plus du double du coût de la prime avec le régime public : la RAMQ exige une prime de 557 $ maximale par adulte (1114 $ pour le couple), tandis que les enfants ne paient rien.

« Un écart du simple au double, est-ce équitable ? On énonce énormément la médecine à deux vitesses. Là, on n’a un bel exemple et personne ne dit rien », s’offusque M. Grégoire.

Ces derniers mois, la SARTEC a appelé à l’aide le ministre de la Santé, Philippe Couillard, ainsi que la RAMQ. En vain.

« À partir du moment où un groupe décide d’offrir de l’assurance collective privée, il doit ajouter un programme d’assurance médicaments de base », explique le porte-parole de la RAMQ, Marc Lortie.

Autrement dit, la SARTEC ne peut pas offrir seulement de l’assurance vie et invalidité qui était le volet principal de son régime au départ, et qui était parfaitement viable. La loi l’oblige à offrir également le volet médicaments qui est responsable de la hausse des dépenses. C’est tout ou rien.

« Les effets pervers d’une loi visant pourtant à garantir une protection de base à la population, risquent de priver certaines catégorie de citoyens de leur assurance salaire », dénonce M. Grégoire.

Il y a quelques années, le Barreau du Québec a décidé d’abolir son régime d’assurance collectif, jugeant que les coûts de l’assurance médicaments seraient moins élevés avec la RAMQ.

Il a ensuite tenté d’offrir à ses membres un programme d’assurance individuel, sans la couverture pour les médicaments. Mais depuis, la loi a été amendée pour empêcher qu’une telle stratégie fasse boule de neige.


Source : La Presse, cahier Affaires, page 1 – 16 avril 2008

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