Gouvernement du Québec
2025-11-21_Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 325 novembre 2025
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’oeuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada15 octobre 2025
Mémoire présenté par la CSN au ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations pré-budgétaires en vue du budget 2025-202621 mars 2025
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 84, Loi sur l’intégration nationale21 mars 2025
Mémoiré présenté par la CSN à la Commission de l'économie et du travail sur le PL89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out18 mars 2025
Mémoire présenté par la CSN à la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif 5 septembre5 septembre 2024
Mémoire sur la Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec10 septembre 2023
Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités21 juin 2023
Mémoire sur le projet de loi 2331 mai 2023
Mémoire sur le projet de loi 1914 avril 2023