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Lettre ouverte

Projet de loi 89: une manœuvre explosive

  • 14 Mar 2025
Arrivée de nulle part, la manœuvre de Jean Boulet, ancien avocat patronal maintenant ministre du Travail, ne passe absolument pas. Faut-il rappeler qu’il dispose actuellement de tous les leviers pour forcer les parties à régler les conflits et à y mettre fin ?

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  • Non seulement ce projet de loi vient brimer les travailleuses et les travailleurs dans leur droit de négocier et d’améliorer leurs conditions de travail, mais il vient en prime déstabiliser le fragile, mais important équilibre qui existait depuis l’adoption, en 1977, des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail.

Cette lettre est cosignée par les quatre centrales syndicales ainsi que cinq organisations syndicales*

Si le projet de loi 89 du ministre du Travail, Jean Boulet, a été reçu comme une bombe dans le milieu syndical, c’est que son contenu et les motifs qui le sous-tendent sont explosifs. Non seulement son projet de loi vient brimer les travailleuses et les travailleurs dans leur droit de négocier et d’améliorer leurs conditions de travail, mais il vient en prime déstabiliser le fragile, mais important équilibre qui existait depuis l’adoption, en 1977, des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail. Un héritage important de René Lévesque et du Parti québécois de l’époque.

Rappelons tout d’abord les faits. Évoquant l’importance « d’éviter que ne soit affectée de manière disproportionnée la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité », le ministre impose maintenant des services essentiels dans pratiquement tous les secteurs. De plus, il s’arroge le pouvoir de mettre fin aux conflits de travail. Rien de moins qu’une loi spéciale tous azimuts.

Arrivée de nulle part, la manœuvre de Jean Boulet, ancien avocat patronal maintenant ministre du Travail, ne passe absolument pas. Faut-il rappeler qu’il dispose actuellement de tous les leviers pour forcer les parties à régler les conflits et à y mettre fin ?

De surcroît, plus de 95 % des négociations se règlent sans grève ou lock-out et rares sont les conflits qui se prolongent. Et ça, le ministre le sait mieux que quiconque.

Il sait aussi que les patrons n’auront pour ainsi dire plus d’intérêt à négocier de bonne foi avec les syndicats, s’ils savent qu’en bout de piste, un arbitrage sera imposé.

Pas de gaieté de cœur

Quant aux personnes en situation de vulnérabilité, l’argument ne tient pas la route. Les travailleuses et les travailleurs, faut-il le rappeler, sont partie prenante de la société et comptent parmi leurs rangs des personnes vulnérables. Mettre ces deux groupes en opposition constitue un faux débat. Les travailleurs sont les premiers à avoir à cœur le bien-être des personnes qui utilisent leurs services, et c’est entre autres pour améliorer ces mêmes services qu’ils choisissent de se battre.

Si les travailleurs prennent en toute connaissance de cause la décision de faire la grève – et de se plonger dans l’incertitude financière –, ce n’est pas de gaieté de cœur. Rappelons d’ailleurs que les grèves ont permis, au fil du temps, des avancées sociétales majeures, tels les congés de maternité payés.

Finalement, le contexte politico-économique houleux et imprévisible aurait dû, lui aussi, freiner le ministre dans ses élans antitravailleurs et appeler à la plus grande cohésion et à la plus grande solidarité sociales.

Or, Jean Boulet fait précisément le contraire en venant brimer le droit des syndiquées et syndiqués de recourir à la grève, l’ultime recours qui subsiste pour exercer leur rapport de force.

Pourquoi, alors, aller de l’avant avec ce projet de loi ? Prétendant avoir à cœur le dialogue social, le ministre prend plutôt la voie de la confrontation et de la judiciarisation des conflits.

Pourquoi fragiliser cet équilibre, alors que le droit de grève est protégé par la Constitution canadienne ? Pour faire plaisir au patronat ? La question mérite d’être posée, car si le PL 89 sert un groupe en particulier, c’est bien celui des patrons, comme l’ont déjà noté plusieurs observateurs et éditorialistes. Et étrangement, avouons-le, ce projet survient au moment où, pour une rare fois, le contexte de pénurie de main-d’œuvre et d’inflation militait particulièrement en faveur de l’amélioration des conditions des travailleurs.

En provoquant ce déséquilibre, le ministre du Travail démontre également la nécessité, pour les organisations syndicales, d’unir leurs forces devant les défis qui attendent leurs membres pour les prochaines années, ce qu’elles feront entre autres en lançant les états généraux du syndicalisme, dès le 31 mars.

Si Jean Boulet et François Legault n’avaient pas totalement évalué la portée de ce geste, ils doivent le faire rapidement et retirer le projet de loi 89. Sinon, ils risquent de se brûler les doigts à force de jouer avec le feu.

  • Campagnes, Démocratie et gouvernement, Négociation
  • Briseurs de grève, Gouvernement du Québec, Grève, Projet de loi 89
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