Malgré ses prétentions, Amazon n’est pas habilitée à contester la constitutionnalité du mécanisme d’accréditation syndicale qui prévaut au Québec ni à demander la révocation de l’accréditation du syndicat qui représente les employé-es de l’entrepôt DXT4, aujourd’hui fermé, à Laval. Dans un jugement rendu vendredi dernier, la Cour supérieure rejette en ce sens la demande de contrôle judiciaire d’Amazon et reconfirme la décision rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT) le 22 octobre 2024.

La multinationale américaine conteste depuis le tout début la syndicalisation, en mai 2024, de ses 230 employé-es de l’entrepôt DXT4. À ses yeux, l’absence d’un vote obligatoire au scrutin secret porterait atteinte à la liberté d’association des salarié-es. Amazon demandait également la révocation de l’accréditation, alléguant que l’agente du TAT n’aurait pas effectué les vérifications nécessaires concernant la représentativité du syndicat.

C’est sans ménagement que le tribunal rejette ces deux demandes.

Dans sa décision, la juge Catherine Piché revalide les principes mis de l’avant par le TAT : Amazon, en tant qu’employeur, ne peut pas invoquer la liberté d’association… des salarié-es. Le Code du travail permet certes à l’employeur d’intervenir sur la définition de l’unité d’accréditation et sur les personnes qu’elle comprend, mais son exclusion du débat portant sur le « caractère représentatif » du syndicat et sur la méthode utilisée pour le vérifier vise à protéger la confidentialité des adhésions syndicales et à prévenir toute forme d’ingérence ou de représailles de l’employeur.

La Cour rejette également la demande de révocation de l’accréditation syndicale, confirmant la conclusion du TAT selon laquelle les allégations d’Amazon reposaient sur des soupçons, des suppositions et du ouï-dire.

« Bien avant de fermer l’ensemble de ses entrepôts au Québec, Amazon se plaçait déjà au-dessus de la loi, contestant la constitutionnalité même du Code du travail et la capacité de nos organismes judiciaires à le faire respecter », fait remarquer la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

« La guérilla judiciaire lancée par Amazon vient de frapper un mur, encore une fois. Il est toutefois hautement regrettable que ces mesures dilatoires, omniprésentes au cours de l’autre procès visant les fermetures, retardent l’obtention de justice et de réparations pour les centaines de travailleuses et de travailleurs qui ont perdu leur emploi en janvier 2025. »

À propos

Le 19 avril 2024, la CSN déposait une requête auprès du TAT pour représenter les
230 salarié-es de l’entrepôt DXT4 d’Amazon, rue Ernest-Cormier à Laval. Au cours des semaines précédentes, un grand nombre de salarié-es avaient rallié leur syndicat. Le 10 mai, le TAT accréditait officiellement le syndicat, reconnaissant qu’une majorité d’employé-es y avaient adhéré.

La négociation en vue d’établir une première convention collective a débuté en juillet 2024. Le 22 janvier 2025, Amazon annonçait son intention de fermer ses sept entrepôts au Québec et de céder l’ensemble de ses opérations à la sous-traitance.

Rappelons qu’Amazon a été condamnée par le TAT pour ingérence et entraves antisyndicales à l’entrepôt YUL2 à Lachine et qu’elle subit présentement un procès pour des actions similaires menées à l’entrepôt DXT4 de Laval.

Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) regroupe 330 000 travailleuses et travailleurs des secteurs public et privé, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec et ailleurs au Canada.