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Projet de loi 110

Entente historique entre le SCFP et la FEESP pour défendre les employés municipaux et du transport terrestre

  • 30 Sep 2016

—
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  • Les deux organisations syndicales dénoncent le manque de transparence du gouvernement dans le cadre du projet de loi 110.

Alors que vient de s’écouler la première semaine de l’étude sur le projet de loi 110 à l’Assemblée nationale du Québec, projet de loi qui vise à imposer un nouveau cadre de négociation dans le secteur municipal et le secteur du transport terrestre, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et la Fédération des employées et employés des services publics (FEESP–CSN) considèrent que le gouvernement veut créer deux classes de travailleurs, ceux qui peuvent négocier librement leurs conditions de travail et ceux pour qui on veut créer un régime d’exception sans précédent au pays.

Devant cette attaque historique, les deux organisations syndicales ont décidé de poser un geste tout aussi historique pour mieux défendre les employés municipaux et du transport terrestre qu’elles représentent. Un protocole de non-maraudage a été signé ce midi entre le SCFP et la FEESP–CSN qui à eux seuls représentent la majorité des employés municipaux et du transport terrestre du Québec.

« Devant cette attaque historique du gouvernement, nos deux organisations ont choisi une riposte à la hauteur de l’attaque du gouvernement. Nous allons consacrer toutes nos énergies à défendre nos membres », a déclaré Denis Marcoux, président de la FEESP–CSN.

Les deux organisations syndicales dénoncent le manque de transparence du gouvernement dans ce dossier. Déjà plusieurs signes ne mentent pas quant à l’opacité du processus.

Tout d’abord, le Gouvernement refuse de déposer l’ensemble de ses amendements pour permettre aux parlementaires de faire correctement l’analyse d’un projet de loi qui met en cause des droits fondamentaux.
De plus, le refus des parlementaires libéraux d’entendre les représentants de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) inquiète au plus haut point les leaders syndicaux.

Il faut se rappeler que tout l’argumentaire du gouvernement libéral sur la nécessité d’une telle loi repose sur un supposé écart de 39 % entre les employés municipaux et ceux du gouvernement du Québec, supposé écart tiré d’une étude de l’Institut de la statistique du Québec.

« Il y a des choses qui ne tournent pas rond. Cette semaine, à l’Assemblée nationale, on a entendu un parlementaire admettre que la loi sur les régimes de retraite dans les secteurs du municipal et du transport terrestre avait été adoptée sur de fausses données quant à l’ampleur du déficit des régimes de retraite. Ce parlementaire a même admis que le SCFP avait eu raison et qu’il aurait probablement pris des décisions différentes. C’est scandaleux ! Malgré cela, le gouvernement s’apprête à faire une autre erreur », a affirmé Denis Bolduc, président du SCFP-Québec.

Le manque de transparence se traduit également par l’absence de la ministre du Travail alors que ce projet de loi vise à modifier tout un pan du Code du travail québécois. Ce projet de loi nous ramène à l’époque du régime Duplessis où la politisation des relations de travail primait sur les droits les plus fondamentaux des travailleurs, ce qui a conduit à des conflits majeurs.

Le SCFP et la FEESP–CSN font appel au Gouvernement pour que des solutions soient apportées pour éviter un déséquilibre historique et préserver la paix industrielle dans les secteurs du municipal et du transport terrestre.

  • Démocratie et gouvernement, Solidarité intersyndicale, Travail et emploi
  • Affaires intergouvernementales, Affaires municipales, Assemblée nationale, Droits des travailleurs, Gouvernement du Québec
  • Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN)

Pour plus d'information, contacter la CSN.

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