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Arbitrage dans la construction

Le droit de rappel, un pas vers la sécurité d’emploi

  • 31 Oct 2017

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  • Les travailleurs de la CSN-Construction devront donc, avec les autres organisations syndicales de la construction, se soumettre à un processus d’arbitrage imposé par une loi spéciale, au détriment du droit de grève.

Les travailleuses et travailleurs de la CSN–Construction déplorent l’attitude de fermeture, voire de mauvaise foi, adoptée par l’Association de la construction du Québec (ACQ) jusqu’à la date ultime du 30 octobre. La CSN et les travailleurs de la CSN-Construction devront donc, avec les autres organisations syndicales de la construction, se soumettre à un processus d’arbitrage imposé par une loi spéciale, au détriment du droit de grève.

Dans cette optique, la CSN et la CSN–Construction invitent la ministre du Travail, Dominique Vien, à ne pas soumettre à l’arbitrage les demandes de l’ACQ qui nuisent à la conciliation travail-famille ou qui font perdre des droits chèrement acquis aux travailleuses et aux travailleurs de l’industrie. Toutes deux demandent aussi à la ministre de privilégier certaines demandes syndicales, comme celles concernant le droit de rappel et la procédure de mise à pied. Celles-ci permettraient une véritable avancée sur le plan de la sécurité d’emploi et de la reconnaissance d’une forme d’ancienneté dans un secteur de l’économie où le travail est pour le moins précaire en raison des pratiques arbitraires des employeurs.

La mauvaise foi de l’ACQ 
« Ce n’est pas la première fois que l’ACQ laisse agir le couperet législatif du gouvernement pour attendre que les conditions soient fixées à son avantage. Il s’agit d’une façon de négocier qui est contraire aux principes de la bonne foi. L’ACQ se cache derrière le pouvoir public pour mener à terme ses objectifs de négociation. L’ACQ a décidé de ne rien concéder aux organisations syndicales par la négociation pour espérer obtenir un gain important par l’arbitrage. Voilà une attitude déplorable qui met en relief le déséquilibre entre les parties dans ce secteur », a d’abord commenté le président de la CSN–Construction, Pierre Brassard.

« L’ACQ a refusé de laisser tomber ses demandes inadmissibles sur les horaires de travail et les heures supplémentaires. Qui plus est, elle a décidé de ramener à la dernière minute l’une de ses demandes concernant la reprise obligatoire le samedi des heures non travaillées en raison d’intempéries durant la semaine, alors qu’elle avait publiquement accepté de la retirer il y a cinq mois. Les travailleuses et les travailleurs de la construction ont le droit d’avoir une vie de famille, mais l’Association de la construction du Québec (ACQ) estime le contraire », a conclu le président de la CSN, Jacques Létourneau. 

En guise de rappel
La CSN, la CSN–Construction ainsi que les quatre autres organisations syndicales du secteur sont fermement en désaccord avec la loi et le processus d’arbitrage qu’elle contient, elles ont d’ailleurs déjà annoncé le dépôt d’un recours en Cour supérieure pour la contester. Pour l’heure, toutefois, cet arbitrage ne peut être évité.

  • Industrie et développement régional, Négociation, Secteur privé, Travail et emploi
  • Arbitrage et règlements des griefs, Conciliation famille-travail-études, Conditions de travail, Construction, Convention collective, Droits des travailleurs, Emploi, Emploi atypique, Emploi précaire, Entente de principe, Travail atypique
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN), CSN-Construction

Pour information : Ariane Gagné, 514 349-1300

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