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Définition d’emploi convenable à l’assurance-emploi

Les organisations syndicales québécoises réclament une commission itinérante

  • 18 Déc 2012

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Le Point syndical (hiver 2026)

Le Point syndical

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  • Des organisations syndicales représentant 1,2 million de travailleuses et de travailleurs québécois demandent au gouvernement conservateur de surseoir à l'application du règlement instaurant une nouvelle définition d'emploi convenable aux fins d'admissibilité au programme d'assurance-emploi.

Des organisations syndicales représentant 1,2 million de travailleuses et de travailleurs québécois demandent au gouvernement conservateur de surseoir à l’application du règlement instaurant une nouvelle définition d’emploi convenable aux fins d’admissibilité au programme d’assurance-emploi. En outre, la FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD et le SFPQ demandent au gouvernement fédéral de tenir de véritables consultations sur les impacts qu’auront ces changements sur l’économie.

Le gouvernement a attendu la fermeture de la Chambre des communes pour annoncer l’entrée en vigueur, dès le 6 janvier, d’une nouvelle définition d’«emploi convenable». De toute évidence, c’est pour éviter les questions des parlementaires et des principaux intéressés qu’il a agi ainsi. Ce changement aurait pour effet non seulement de restreindre l’accès à l’assurance-emploi pour les chômeuses et les chômeurs, mais aussi de tirer vers le bas l’ensemble des salaires et d’affaiblir l’économie des régions, particulièrement celles qui comptent sur des industries saisonnières.

Les organisations syndicales ont fait le tour du Québec au cours des derniers mois. Elles ont entendu un véritable cri du cœur des régions et des salarié-es qui seront touchés de plein fouet par ces changements ainsi que de certains employeurs qui craignent les impacts économiques négatifs et un exode de leur main-d’œuvre expérimentée. Le gouvernement devrait adopter une attitude plus rassembleuse en acceptant d’entendre ce que les régions ont à lui dire sur les conséquences des changements qu’il propose. Les organisations syndicales réclament une commission parlementaire itinérante qui irait rencontrer les principaux intervenants afin de dégager un portrait clair des enjeux de cette contre-réforme conservatrice.

Pour les organisations, la politique des conservateurs de Stephen Harper à l’égard des chômeuses et des chômeurs rate la cible. Au lieu de miser sur le renforcement industriel et la création d’emplois, le gouvernement fait reposer sur les épaules des chômeuses et des chômeurs toutes les conséquences des ralentissements économiques. Rappelons qu’en vertu des changements qui entreront en vigueur ce 6 janvier, toutes les chômeuses et les chômeurs seront dorénavant tenus d’accepter un emploi avec un salaire inférieur à celui qu’ils gagnaient auparavant. La perte de revenus peut aller jusqu’à 30 % dans le cas de celles et de ceux qui sont forcés d’avoir recours plus souvent à l’assurance-emploi parce qu’ils évoluent dans des industries saisonnières ou cycliques. Par ailleurs, une personne sans emploi sera tenue d’accepter cet emploi moins payé même si ce lieu de travail est beaucoup plus éloigné de sa résidence que l’ancien emploi.

Idéologie
Pour les organisations syndicales, ces changements ne visent aucunement à combattre le problème du chômage, mais s’en prend plutôt aux chômeuses et aux chômeurs avec l’objectif de les forcer à changer leur mode de vie, qu’il s’agisse de leur choix de carrière ou encore de leur lieu de résidence. Les conservateurs rêvent probablement de voir des chômeurs « fréquents » d’un peu partout au Canada – et ils sont légion (hôtellerie-restauration, construction, commerce de détail, pêcheries, aménagement paysager) – quitter leur pays natal pour aller combler les pénuries de main-d’œuvre dans les champs pétrolifères d’Alberta, mais cela entraînerait des conséquences majeures pour l’économie de ces régions, ne serait-ce parce qu’une réelle perte d’expertise est à craindre… Par exemple, les entreprises retrouveront-elles leur main-d’œuvre qualifiée à la reprise des activités saisonnières ?

De plus, comme les chômeuses et les chômeurs seront forcés d’accepter un emploi payé à 70 % de leur ancien salaire, il est clair qu’il s’exercera une pression à la baisse sur l’ensemble des salaires. Cette contre-réforme punit encore davantage les plus précaires d’entre les précaires parce que l’effet sur le salaire sera cumulatif à la baisse : après avoir accepté un emploi à 70 % du salaire habituel, si une nouvelle période de chômage survient, l’emploi convenable sera celui à 70 % du 70 % précédent et ainsi de suite jusqu’au salaire minimum…

Bref, pour les organisations, il s’agit d’une contre-réforme basée uniquement sur des prémisses idéologiques et qui fragilisera davantage l’économie. Soulignons que l’intervention du gouvernement dans le programme d’assurance-emploi, sans aucune consultation est d’autant plus douteuse que le gouvernement ne verse pas un sou à la caisse, financée exclusivement par les cotisations des travailleuses et des travailleurs et de leurs employeurs.

  • Démocratie et gouvernement, Solidarité intersyndicale
  • Assurance-emploi, Gouvernement fédéral, Participation citoyenne
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Pour information : Jean-Pierre Larche, Communications–CSN 514 605-0757

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