Mémoire sur le projet de loi 14

Mémoire sur le projet de loi 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives présenté à la Commission de la culture et de l’éducation

« Il nous apparaît donc nécessaire que les organismes institués par la Charte de la langue française aient la pleine capacité de répondre correctement à leurs mandats. Cela vaut principalement pour l’Office québécois de la langue française qui a pour objectif d’assurer
le respect de la Charte de la langue française. »

Date de publication11 février 2013
Dossiers Équité et diversité
Langue et culture
Sujets, , ,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec