Commentaires sur le projet de loi 1

Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

« Dans un premier temps, nous avons certaines préoccupations en ce qui concerne la portée du projet de loi. La loi ne doit pas devenir un tigre de papier. Il faut donc s’assurer que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ait la capacité d’accomplir le mandat qui lui serait dévolu par la loi. »

Date de publication15 novembre 2012
Dossiers Démocratie et gouvernement
Économie et finances publiques
Sujets,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
RégionL'ensemble du Québec