Mémoire sur le projet de loi 7

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives

« La façon de faire dans l’exploitation de la forêt, c’est‐à‐dire le recours systématique à la sous‐traitance et les changements d’employeurs, de même que l’abolition du régime des concessions forestières n’a fait qu’amplifier la problématique. Il est important ici, de bien comprendre les dispositions actuelles afin de bien saisir la portée du projet de loi 7 et les modifications qu’il faut y apporter pour répondre aux nouvelles réalités du travail d’aujourd’hui en forêt et ainsi favoriser l’exercice du droit d’association pour ceux et celles qui y gagnent leur vie au quotidien. »

Date de publication5 décembre 2012
Dossiers Démocratie et gouvernement
Industrie et développement régional
Travail et emploi
Sujets, ,
SourceConfédération des syndicats nationaux (CSN)
Fédération de l'industrie manufacturière (FIM–CSN)
RégionL'ensemble du Québec