Dans un jugement émis le 30 juillet dernier, le Tribunal administratif du travail déclare Transport Scolaire La Québécoise coupable d’avoir mis fin à ses activités dans un geste de représailles antisyndicales. La centrale syndicale ainsi que les travailleuses injustement mises à la porte saluent le jugement.
Survenus à l’automne dernier, les événements laissaient peu place à l’interprétation, selon le Tribunal. En pleine année scolaire, l’entreprise a soudainement cessé ses opérations, sans égards pour ses trois travailleuses ou pour les élèves qu’elles transportaient quotidiennement. Les chauffeuses de berlines desservaient des jeunes à besoins particuliers du Centre de services scolaire des Hauts-Cantons. Leur salaire était de 16,32 $ de l’heure au moment de l’échéance de leur convention collective.
« Ce jugement vient confirmer ce que nous avons toujours soutenu : l’employeur a agi de mauvaise foi, refusé de négocier sérieusement, et puni des salariées pour leur implication syndicale. Cette conduite est non seulement inacceptable, mais aussi illégale », réagit Yvan Duceppe, trésorier de la CSN.
Le Tribunal a notamment souligné le caractère abusif et stratégique de la fermeture du service, concluant qu’il s’agissait d’une manœuvre destinée à faire taire des travailleuses jugées trop revendicatrices. Par ailleurs, l’employeur avait récemment reçu une indexation de 18% des sommes reçues du ministère, par rapport à 2021, ainsi que des sommes de 3100$ par véhicule.
« Personne n’est au-dessus de la loi, c’est un message clair qui est envoyé par le Tribunal à tous les employeurs aujourd’hui. C’est difficile de croire que certains employeurs préfèrent carrément fermer boutique plutôt que de négocier, mais on sait au moins que la justice est là pour les rappeler à l’ordre » ajoute Josée Dubé, vice-présidente de la FEESP–CSN.
« Ce que les travailleuses ont vécu est terrible et je salue leur courage. Il faut du nerf pour se tenir debout face à un employeur qui démontre un tel mépris de la loi et de ses employées. Chapeau! », conclut la présidente du Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie–CSN, Julie Bolduc.
Les anciennes salariées devraient recevoir une réparation financière dont le montant sera connu dans les prochaines semaines.
