Vidéo de surveillance
La CSN appuiera la Commission d’accès à l’information
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) accueille favorablement le bilan de la Commission d’accès à l’information (CAI) sur les règles d’utilisation de la vidéo de surveillance dans les lieux publics, suite aux consultations publiques qui ont été tenues l’automne dernier.
La secrétaire générale de la CSN, Lise Poulin, se réjouit particulièrement des recommandations suivantes contenues dans le bilan :
- Que tous les ministères et organismes publics se dotent d’une politique respectant les 20 règles d’utilisation ;
- Que la vidéo de surveillance ne doit pas être utilisée comme un dispositif de sécurité publique ;
- Qu’il faut faire des analyses de risques au sujet de la vie privée ;
- Qu’il faut des motifs précis, graves et concordants ;
- Qu’il faut avoir utilisé toute autre mesure alternative ;
- Qu’il faut une autorisation au préalable d’un organisme indépendant avant toute installation de caméras dans les lieux publics.
Notons qu’en ce qui concerne l’autorisation au préalable, la CAI demande au législateur d’intervenir afin de lui attribuer, par sa loi constitutive, les pouvoirs nécessaires pour les exercer.
Mémoire de la CSN
Rappelons que la CSN avait déposé, l’automne dernier, un mémoire à l’occasion de consultations en y soulignant l’urgence et l’importance d’un encadrement législatif des règles d’utilisation minimales élaborées par la CAI, concernant la vidéo de surveillance dans les lieux publics et dans le cadre de la relation d’emploi.
Mme Poulin a indiqué que « la CSN entend donc soutenir et appuyer la CAI dans sa demande d’intervention législative. Nous réclamons en effet depuis plusieurs années, devant toutes les tribunes, la mise en place d’un tel mécanisme d’autorisation au préalable afin de protéger le droit à la vie privée de tous les citoyens et de toutes les citoyennes du Québec. »
Robot-Cam à Montréal
« Récemment, nous avons d’ailleurs adopté la même attitude en ce qui concerne le projet Robot-Cam, à Montréal. » Dans une lettre adressée à la CAI, Mme Poulin avait spécifié qu’ « il faut éviter des préjudices importants par des violations à la vie privée des citoyens puisqu’en aucun temps une caméra de surveillance ne devrait être utilisée dans un lieu public sans motif extrêmement sérieux. Ce qui n’est manifestement pas le cas pour le projet Robot-Cam. »
À ce sujet, la CSN attend d’ailleurs avec intérêt les résultats de l’enquête menée présentement par la Commission.
Amendements réclamés
La CSN demande au gouvernement d’intervenir immédiatement pour que de tels amendements législatifs à la Loi d’accès à l’information soient adoptés, tout en allouant les ressources nécessaires à la CAI pour l’accomplissement de son mandat.
Mme Poulin est d’avis que le bilan de la CAI et les 20 règles d’utilisation de la vidéo de surveillance dans les lieux publics constituent une avancée importante relativement à la vie privée. La CSN entend prendre tous les moyens nécessaires afin que ces recommandations de la Commission trouvent une application concrète à l’intérieur d’un cadre législatif.
La Confédération des syndicats nationaux regroupe 2800 syndicats qui représentent 280 000 membres uvrant dans la plupart des secteurs d’activité.
Source : CSN – 11-06-2004
Pour renseignements : Benoit Aubry, Information-CSN : (514) 598-2230 ; cellulaire : (514) 247-3198
Lire aussi :
Projet Robot-Cam à Montréal – La CSN réclame une intervention urgente de la Commission d’accès à l’information– 29 avril 2004
