La CSN dénonce vigoureusement la manœuvre des conservateurs qui, en douce, ont déposé une requête en intervention pour se faire entendre dans une cause pilotée par l’ancien chef du Parti égalité, Keith Henderson. Cette contestation, déposée en 2000, vise à faire invalider la loi 99 qui accorde aux Québécoises et Québécois le droit de décider seuls de se séparer du Canada.
« Stephen Harper a profité des projecteurs tournés vers le discours du Trône pour passer sous silence la démarche de son parti, dénonce le trésorier de la CSN, Pierre Patry. On perçoit là toute l’hypocrisie de son discours alors qu’il a lui-même fait adopter en 2006 par la Chambre des communes une motion reconnaissant que les Québécois forment une nation. Sept ans plus tard, on constate que cette reconnaissance n’était qu’une fumisterie politique », ajoute-t-il.
La loi 99 a été adoptée en guise de réponse à la Loi sur la clarté référendaire votée par le gouvernement libéral à la suite du référendum de 1995. Elle consacre notamment à 50 % des voix plus une la majorité nécessaire à la victoire lors d’une consultation par référendum.
Pour le trésorier de la CSN, les conservateurs font ainsi la démonstration qu’ils n’hésiteraient pas à relancer les hostilités dans le contexte d’un référendum où le Oui l’emporterait selon les règles démocratiques reconnues internationalement.
« Comme leurs prédécesseurs, les conservateurs n’ont aucunement l’intention de respecter le choix des Québécois s’ils devaient voter majoritairement pour que le Québec devienne un pays. Pourtant, le gouvernement fédéral avait reconnu cette règle démocratique dans le cadre du référendum de Charlottetown. Il avait aussi accepté la règle du 50 % plus un lors du dernier référendum qui, faut-il le rappeler, donnait une très courte longueur d’avance au Non. Comme il sait qu’il pourrait perdre, il veut lui aussi, à présent, changer les règles du jeu », déplore Pierre Patry.
« Nous savons désormais exactement où loge Stephen Harper au sujet de la souveraineté du Québec : il fera tout pour empêcher les Québécois de la réaliser et pour faire entrave à l’exercice démocratique d’un référendum sur la question », conclut Pierre Patry.
