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Projet de loi 110

La FEESP et le Conseil central de Lanaudière rencontrent la vice-première ministre du Québec

  • 6 Oct 2016

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  • Le projet de loi 110 pave une voie de contournement au droit de libre négociation.

Alors que la ministre responsable de la région de Lanaudière, Lise Thériault, était de passage à Joliette le lundi 3 octobre, des représentant-es de la CSN l’ont rencontré afin de lui faire part de leurs critiques à l’endroit du projet de loi 110, Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. Les trois porte-paroles présents à cette rencontre tenue au Château Joliette étaient Yvon Godin, vice-président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), Francine Ranger, présidente du Conseil central de Lanaudière-CSN ainsi que Benoit Coutu, président du Syndicat des employés municipaux de St-Gabriel–CSN.

Madame Thériault s’est montrée à l’écoute et a pris bonne note des nombreux griefs que les trois représentants syndicaux lui démontraient. « Le projet de loi 110 pave une voie de contournement au droit de libre négociation, a expliqué Yvon Godin. La possibilité de nommer un mandataire spécial qui pourrait recommander au gouvernement l’adoption de conditions de travail est une ingérence inacceptable au droit fondamental de négociation. »

Outre la possibilité pour le gouvernement de décréter les conditions de travail des employés municipaux et des sociétés de transport, d’autres aspects du PL 110 ont été discutés avec la ministre Thériault. Parmi eux : l’insuffisance du délai de négociation imposé, les compressions de 1,2 milliard $ sur quatre ans, des transferts fiscaux aux municipalités ainsi que les restrictions sévères imposées au droit de grève.

« On ne comprend pas la pertinence de ce projet de loi, a déclaré Francine Ranger, présidente du Conseil central de Lanaudière-CSN. Depuis 2000, dans plus de 96 % des cas, nous arrivons à trouver une entente avec les employeurs sans conflit de travail. Plutôt que d’harmoniser les relations de travail, ce projet de loi risque de les envenimer puisque notre droit à la libre négociation sera bafoué! ».

  • Démocratie et gouvernement, Travail et emploi
  • Affaires municipales, Droits des travailleurs
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN)

Pour information : Marc-André Beauchamp Diotte, 450 758-0570

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