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Entente au Réseau de transport de la Capitale

Quand la mobilisation change la donne

  • 24 Avr 2017
Photo : Louise Leblanc

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Le Point syndical (hiver 2026)

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  • Premier syndicat à vivre sa négociation sous le coup de la loi 24, le SETPQM–CSN a vite constaté que le nouveau régime de négociation a radicalement changé les règles du jeu, en tentant de renverser le rapport de force en faveur de l’employeur.

À peine huit mois après la fin de leur convention collective, le 30 juin 2016, il a fallu que les 950 chauffeurs du Réseau de transport de la Capitale (RTC) menacent de faire la grève pour finalement obtenir à l’arraché une entente de principe avec leur employeur. Le 16 mars dernier, l’entente a été adoptée en assemblée générale à 87,6 %. La nouvelle convention sera en vigueur jusqu’en juin 2021, soit la durée minimale de cinq ans prévue dans la nouvelle loi 24 sur le régime de négociation dans le secteur municipal.

Des avancées ciblées

Le contrat de travail comporte plusieurs avancées pour les travailleuses et les travailleurs. Sur le plan salarial, ils obtiennent, rétroactivement au 1er juillet 2016, une hausse de 8 % sur cinq ans. Des améliorations sont aussi apportées au régime de retraite, dont une bonification significative de la rente de base, malgré les contraintes de la loi 15 qui régit maintenant le financement des caisses complémentaires de retraite.

« C’était un des enjeux de cette négociation qui nous permet de rattraper un certain retard sur les conditions de travail existant dans la plupart des entreprises publiques au Québec », précise Ghislain Dolbec, président du Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain (SETPQM–CSN), affilié à la Fédération des employées et employés de services publics–CSN. L’autre grand enjeu portait sur l’organisation du travail, dont l’amplitude de 12 heures de présence au travail des chauffeurs que l’employeur voulait accroître. « Nous avons réussi à faire reculer le RTC qui, autrement, aurait augmenté le temps de présence des chauffeurs et nui à leur qualité de vie et à celle de leurs familles », poursuit le président.

Un cadeau aux employeurs

Premier syndicat à vivre sa négociation sous le coup de la loi 24, le SETPQM–CSN a vite constaté que le nouveau régime de négociation a radicalement changé les règles du jeu, en tentant de renverser le rapport de force en faveur de l’employeur. En plus d’un nouveau processus et de délais très serrés, la loi a agi comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des syndiqué-es, l’Assemblée nationale pouvant ultimement décréter les conditions de travail. Mais voilà, les chauffeurs n’avaient pas dit leur dernier mot.

Le SETPQM–CSN était déjà en négo­ciation quand le gouvernement a fait adopter sa loi tant promise aux municipalités en échange d’un pacte fiscal de 300 millions de dollars, le 2 novembre 2016. Comme de nombreux reculs étaient déjà sur la table, les chauffeurs ont décidé d’accélérer leur scénario de lutte dès le 29 novembre en optant à 99 % pour un mandat de moyens de pression, excluant la grève. Avec le temps, ces moyens se sont avérés insuffisants pour faire reculer l’employeur. Le 26 février, les chauffeurs ont voté à 95,6 % un mandat de grève générale illimitée à exercer le 13 mars, avec maintien de certains services essentiels.

Mais la sortie virulente du maire Régis Labeaume contre les chauffeurs dès l’annonce du vote de grève a joué en leur faveur. Le maire avait alors menacé de « dévoiler » la teneur de leurs conditions de travail, qui sont d’ordre public, ce qui entraînerait, selon lui, la « révolte » de la population. Cet appel à peine voilé à la violence contre les chauffeurs a eu plutôt l’effet contraire, soit de provoquer l’ire de certains chroniqueurs et journalistes, de la direction du RTC et même d’une partie de la population.

Pour Ghislain Dolbec, la conclusion de cette négociation et l’entente intervenue s’expliquent surtout par « l’implication des membres à tous les niveaux, incluant le taux élevé de participation aux actions syndicales, malgré le danger que pouvait représenter la loi 24. Sans le mandat de grève fort et sans les moyens de pression exercés par les chauffeurs, nous n’aurions jamais pu obtenir cette entente tellement les contraintes et les délais pour négocier étaient astreignants. »

  • Démocratie et gouvernement, Négociation, Perspectives CSN, Secteur public
  • Affaires municipales, Entente, Perspectives No. 57, Transports
  • Fédération des employées et employés de services publics (FEESP–CSN)

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