Confédération des syndicats nationaux

Confédération des
syndicats nationaux

Fermer
Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify
Congrès 2026

Se Syndiquer

Nous joindre

Actualités

Fédérations

Conseils centraux

Carrières

Documents

Boutique CSN

Formation

Logo de la CSN

Confédération des
syndicats nationaux

Facebook-f Instagram Tiktok Youtube Spotify Linkedin-in
Congrès 2026
  • Carrières
  • Fédérations
  • Conseils centraux
  • Boutique
  • Infolettre
  • EN
Se syndiquer
Nous joindre
  • La CSN

    Structures démocratiques

    • Comité exécutif
    • Fédérations
    • Conseils centraux

    Comités confédéraux

    • Condition féminine
    • Environnement
    • Jeunes
    • LGBT+
    • Relations interculturelles
    • Santé et sécurité

    Services

    • Services confédéraux
    • Boutique en ligne
    • Sentinelle
    • Portail Solidaire
    • Entraide
    • MonSyndicat.org

    Prix Pierre-Vadeboncoeur

    • Candidatures et lauréats

    Outils collectifs

    • Bâtirente
    • Caisse d'économie solidaire Desjardins
    • Fondaction
    • MCE Conseil
    • Régime de retraite à prestations cibles
    • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec

    Patrimoine

    • Notre histoire
    • Nos valeurs
    • Déclaration de principes
    • Logo de la CSN
    • Presse
  • Actualités
  • Campagnes
    • Faire front
    • 8 mars
    • SST | Ce n'est pas un jeu
    • 1er mai
    • Camp Vol d'été Leucan-CSN
    • Agis pour que ça cesse
    • 28 avril
    • Marche mondiale des femmes
    • L'information, un bien public
    • Assurance médicaments
    • Statut de l’artiste | Parce qu’on travaille, comme tout le monde
    • Vraiment public
    • PL-89 | Une bombe antisyndicale
    • Le travail mais en mieux
  • Formation
    • École féministe syndicale
    • Mission
    • Parcours de formation
    • Programme institutionnel
    • École de la relève syndicale
    • Portail de formation SST
    • Liens utiles
  • Documents
    • Archives numériques
    • États financiers
    • Procès verbaux
    • Recherche et analyse
    • Conseil confédéral
    • Mémoires
    • Catalogue Koha (PôleDoc)
    • Publications CSN
    • Le Point syndical
    • Statuts et règlements
    • Code de procédure
    • Fonds de défense professionnelle
    • Déclaration de principe
    • Tous les documents

Recherche

Beta
  • 16 novembre 2005

16 novembre 2005 – Le projet de loi ne règle pas les vrais problèmes des CPE

Le projet de loi ne règle pas les vrais problèmes des CPE

Claudette Carbonneau dépose aujourd’hui, devant la Commission des affaires sociales à Québec, le mémoire de la CSN concernant le projet de loi 124 modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance. Selon la CSN, le projet de loi soumis s’attaque au modèle des CPE. De plus, contrairement aux prétentions de la ministre, il ne répond nullement aux préoccupations les plus souvent exprimées par les parents, soit les heures d’ouverture et les listes d’attente.

Le projet de loi 124 remet en cause la place prépondérante des organismes à but non lucratif dans le développement des services de garde au Québec, et ce sans justification. Il retire le milieu familial de la responsabilité des CPE en créant une structure parallèle. Le projet de loi s’en prend au droit des parents de s’impliquer et de participer à la gestion et à l’orientation des services que fréquentent leurs enfants. C’est un recul important des principes de responsabilisation et de démocratisation. Il permet aussi une ingérence du gouvernement dans le fonctionnement des CPE, qui n’est pas justifiée. La ministre fait fi du fait démontré par plusieurs experts que la qualité des services de garde dans les CPE est supérieure à celle qu’on retrouve dans les garderies commerciales.

Par ailleurs la CSN est loin d’être insensible aux besoins de certaines familles en matière d’heures d’ouverture atypiques. A cet égard, la centrale estime que le ministère doit prendre dès maintenant les mesures nécessaires pour répondre à ces besoins dans les localités et ce avec la collaboration des partenaires et en garantissant les ressources pour le faire. Malgré les prétentions de la ministre le projet de loi 124 n’apporte aucune solution.

Concernant les listes d’attente, le gouvernement devrait s’appuyer sur l’expérience des regroupements de CPE dans la centralisation des listes d’attente pour des places à contribution réduite afin de l’appliquer dans toutes les régions et sous-régions. Des critères devraient être développés pour assurer que l’offre de services de garde réponde aux besoins des parents et de leurs enfants ce qui ne serait que partiellement régler par l’entrée en vigueur du projet de loi tel qu’il se présente actuellement.

Le mémoire défendu par madame Carbonneau relève également que le réseau mis sur pied depuis à peine huit ans n’est même pas encore achevé que le gouvernement s’empresse de le modifier. « Où réside l’urgence d’une telle réforme ?, interroge la présidente de la centrale syndicale. Pourquoi une telle précipitation dans la consultation autour de changements si fondamentaux ? »

Quant à la CSN, les changements plus structurels et fondamentaux proposés par le projet de loi, tel le retrait du milieu familial de la responsabilité des CPE, devraient faire l’objet d’un consensus du milieu et de l’ensemble des partenaires.

La CSN représente 8000 travailleuses des CPE et plus de 90 % de celles qui sont syndiquées.


Source : CSN – 16 novembre 2005

Pour renseignements : Roger Deslauriers, Service des communications de la CSN, tél. : 514 598-2378, cel. : 514 916-8041

  • Dossier(s)
  • Sujet(s)
  • Région(s)
  • Source(s)
  • Pour information
  • CSN - Information
Partager cette page sur Facebook LinkedIn Reddit Pinterest Whatsapp Pocket

Articles récents

L’application de la mise à jour des protocoles d’intervention clinique doit être reportée

L’application de la mise à jour des protocoles d’intervention clinique doit être reportée

Paramédics – La surcharge de travail encore en hausse dans la Capitale-Nationale

Paramédics – La surcharge de travail encore en hausse dans la Capitale-Nationale

Adoption du projet de loi no 3 - Un recul historique pour les droits des travailleuses et travailleurs

Adoption du projet de loi no 3 - Un recul historique pour les droits des travailleuses et travailleurs

Les employé-es d’entrepôt et du siège social de Metro rejettent les offres de l’employeur

Les employé-es d’entrepôt et du siège social de Metro rejettent les offres de l’employeur

La FEESP–CSN se réjouit de la création d’une semaine de reconnaissance des conductrices et conducteurs d’autobus scolaires et de berlines

La FEESP–CSN se réjouit de la création d’une semaine de reconnaissance des conductrices et conducteurs d’autobus scolaires et de berlines

Les travailleuses et travailleurs de FRE Composites adoptent l’entente de principe à 91 %

Les travailleuses et travailleurs de FRE Composites adoptent l’entente de principe à 91 %

Mandat unanime : 14 jours de grève chez Autobus des Érables

Mandat unanime : 14 jours de grève chez Autobus des Érables

Un autre contre-pouvoir réduit au silence par le gouvernement

Un autre contre-pouvoir réduit au silence par le gouvernement

Toutes les actualités

Le Point syndical  hiver 2026

Version PDF | Version web

Boycott Amazon

Infolettre CSN

Abonnez-vous à l’infolettre CSN qui vous donne accès à plein de contenus intéressants. Le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 330 000 membres de la CSN.

© Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.

  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation
Gestionnaire de consentement