MENU
  • |  EN
SE SYNDIQUER
SE SYNDIQUER
CONTACT
CONTACT
  • Carrières /
  • Fédérations /
  • Conseils centraux /
  • Boutique
MENU
ACTUALITÉS
DOSSIERS
CAMPAGNES
DOCUMENTS
À PROPOS
FORMATION
67e CONGRÈS 
    Logo de la CSN

    Confédération des
    syndicats nationaux

    • Carrières /
    • Fédérations /
    • Conseils centraux /
    • Boutique /
    • Infolettre /
    • EN   |
    SE SYNDIQUER
    SE SYNDIQUER
    CONTACT
    CONTACT
    • La CSN

      Structures démocratiques

      • Comité exécutif
      • Fédérations
      • Conseils centraux

      Comités confédéraux

      • Condition féminine
      • Environnement
      • Jeunes
      • LGBT+
      • Relations interculturelles
      • Santé et sécurité

      Travailler à la CSN

      Services

      • Services confédéraux
      • Boutique en ligne
      • Sentinelle
      • Portail Solidaire
      • Entraide
      • MonSyndicat.org

      Prix Pierre-Vadeboncoeur

      • Candidatures et lauréats

      Patrimoine

      • Notre histoire
      • Nos valeurs
      • Déclaration de principes
      • Logo de la CSN
      • Presse

      Documents importants

      • Statuts et règlements
      • Code de procédure
      • Déclaration de principe
      • États financiers

      FDP

      • Statuts et règlements

      Outils collectifs

      • Bâtirente
      • Caisse d'économie solidaire Desjardins
      • Fondaction
      • MCE Conseil
      • Régime de retraite à prestations cibles
      • Régime de retraite des employé‑es municipaux du Québec
    • Actualités
    • Dossiers
      • Condition féminine
      • Démocratie et gouvernement
      • Économie et finances publiques
      • Éducation
      • Équité et diversité​
      • Environnement et développement durable​
      • Industrie et développement régional​
      • International​
      • Langue et culture​
      • Santé et sécurité au travail​
      • Santé et services sociaux​
      • Secteur public
      • Secteur privé
      • Travail et emploi
    • Campagnes
      • PL-89 | Une bombe antisyndicale
      • SST | Pour vraiment protéger tout le monde
      • 8 mars
      • 1er mai
      • Camp Vol d'été Leucan-CSN
      • Agis pour que ça cesse
      • 28 avril
      • L'information, un bien public
      • Assurance médicaments
      • Statut de l’artiste | Parce qu’on travaille, comme tout le monde
      • Vraiment public
      • Le travail mais en mieux
      • Campagnes passées
    • Formation

      FORMATION

      • Mission
      • Parcours de formation
      • Programme institutionnel
      • École de la relève syndicale
      • Portail de formation SST
      • Liens utiles
    • Documents
      PôleDoc

      Catalogue en ligne Koha (PôleDoc)

      Documents

      • Publications CSN
      • Mémoires
      • Recherche et analyse
      • Procès verbaux
      • États financiers
      • Archives numériques

      Conseil confédéral

      Congrès de la CSN

      • 67e Congrès (2023)
      • 66e Congrès (2021)
      • 65e Congrès (2017)
      • 64e Congrès (2014)
      • 63e Congrès (2011)
      Prenez action contre le PL89
      Prenez action contre le PL89

      Projet de loi sur le contrôle des effectifs

      • 9 octobre 2014

      Des effets ravageurs sur les services publics

      • Sous le couvert d'une simple opération comptable visant le contrôle des effectifs, la CSN estime que le projet de loi 15 aura des effets ravageurs sur l'accessibilité et la qualité des services publics, particulièrement dans les réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux.

      « À chaque jour, le gouvernement libéral nous annonce de nouvelles compressions budgétaires, déplore Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN. En s’arrogeant tous les pouvoirs en matière de contrôle des effectifs, le président du Conseil du trésor, sans aucune forme de consultation, nous convainc qu’il n’a aucune considération des besoins de la population. »

      « Le ministre Coiteux nous annonce qu’il veut geler les effectifs à leur niveau de janvier 2014. Mais en affirmant que la seule croissance des besoins augmente le nombre d’employé-es des services publics de 6000 par année, est-il en train de nous informer d’une nouvelle vague de compressions ? »

      La CSN craint également que ce projet de loi ouvre toute grande la porte à la sous-traitance dans les services de santé et d’éducation. « Le ministre Coiteux prétend que le projet de loi 15 encadre également les contrats de services. Soit. Mais lorsqu’on l’examine attentivement, son projet de loi prévoit toute la procédure pour octroyer à la sous-traitance des pans entiers de nos services publics. Qui plus est, le Conseil du trésor, par l’entremise des ministres responsables, pourrait obliger les organismes du secteur public à octroyer de tels contrats de services à la sous-traitance. » Il reviendra au président du Conseil du trésor d’autoriser la planification triennale des effectifs des organismes publics « visant à optimiser l’organisation du travail », indique le projet de loi. « Quelle est l’expertise du président du Conseil du trésor en matière d’organisation du travail dans les réseaux de la santé et de l’éducation? », questionne Francine Lévesque. De quelle façon les personnes salariées qui dispensent ces services et leurs organisations syndicales seront-elles consultées?

      Encore une fois, le gouvernement libéral s’engouffre dans une logique strictement comptable de nos services publics, sans égard aux besoins de nos concitoyennes et de nos concitoyens. C’est un désaveu total des gestionnaires de nos réseaux publics – y compris des ministres de son propre cabinet! – qui n’auront plus la latitude nécessaire pour faire les choix éclairés afin de répondre adéquatement aux besoins de la population. » La CSN juge également extrêmement préoccupant le pouvoir discrétionnaire que s’accorde le président du Conseil du trésor. « Les organismes qui ne pourraient, pour une raison ou une autre, notamment par la croissance des besoins dans le réseau de la santé, respecter les directives de contrôle d’effectifs pourraient être mis sous tutelle. Une belle façon de museler toute forme de contestation de la part de ceux et celles qui sont responsables de l’organisation et la gestion de nos services publics. »

      La CSN représente 170 000 travailleuses et travailleurs du secteur public québécois, et ce, tant dans les réseaux de la santé, des services sociaux, de l’éducation, de l’enseignement supérieur que des organismes gouvernementaux.

      Fondée en 1921, la CSN regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs, et ce, dans l’ensemble des régions du Québec.

      • Dossier(s)
      • Démocratie et gouvernement, Économie et finances publiques, Éducation, Santé et services sociaux
      • Sujet(s)
      • Contrats publics, Financement public, Gouvernement du Québec, Services publics, Sous-traitance
      • Région(s)
      • Source(s)
      • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
      • Pour information
      • François L'Écuyer, Communications - Secteur public CSN Cell. : 514 949-8973
      Partager cette page sur Facebook LinkedIn Reddit Pinterest Whatsapp Pocket

      Articles récents

      La justice climatique est une lutte syndicale

      La justice climatique est une lutte syndicale

      Nouvelle convention collective pour les pompiers et pompières des Îles-de-la-Madeleine

      Nouvelle convention collective pour les pompiers et pompières des Îles-de-la-Madeleine

      Fermetures sauvages d’Amazon : les audiences débutent vendredi devant le Tribunal administratif du travail

      Fermetures sauvages d’Amazon : les audiences débutent vendredi devant le Tribunal administratif du travail

      Jérôme Dupras : Cowboy nature

      Jérôme Dupras : Cowboy nature

      Les employé-es de soutien de l’aide juridique déclenchent la grève

      Les employé-es de soutien de l’aide juridique déclenchent la grève

      Médias et démocratie – Comprendre pour agir

      Médias et démocratie – Comprendre pour agir

      Le défi de l’intégration

      Le défi de l’intégration

      Un investissement et non une dépense

      Un investissement et non une dépense

      Toutes les actualités
      Boycott Amazon

      Le Point syndical  printemps 2025

      Version PDF | Version web

      Infolettre CSN

      Abonnez-vous à l’infolettre CSN qui vous donne accès à plein de contenus intéressants. Le meilleur outil pour suivre les luttes et les victoires des quelque 330 000 membres de la CSN.

      SuivRE la CSN SUR CES RÉSEAUX
      Facebook-f Vimeo-v Instagram Linkedin Youtube Tiktok

      À Propos de la CSN

      Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable.

      Elle est composée de près de 1 600 syndicats et regroupe plus de 330 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec, mais également sur l’ensemble du territoire canadien.

      Besoin de meilleures conditions de travail ?

      Syndiquez-vous !

         Se solidariser, ensemble, peu importe notre revenu, notre emploi ou notre champ de compétence, c’est soulever une lame de fond qui influence les politiques et change concrètement la qualité de vie de tous les membres et de l’ensemble de la société. C’est ça, pour moi, la CSN.  
      Caroline Senneville
      Caroline SennevillePrésidente de la CSN
      • Conditions d'utilisation
      • Politique de confidentialité

      Copyright 2025 © Confédération des syndicats nationaux (CSN). Tous droits réservés.

      LES OUTILS COLLECTIFS DE LA CSN

      [ EN SAVOIR PLUS ]