Dans son mémoire déposé aujourd’hui même devant la Commission de l’économie et du travail, la Confédération des syndicats nationaux s’est dite préoccupée par le projet de fusion de la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST), de la Commission de l’équité salariale (CÉS) et de la Commission des normes du travail (CNT) et, par le fait même, à la création du tribunal administratif du travail.
La CSN a demandé au gouvernement de renoncer à ce projet de fusion. « Le gouvernement doit s’engager à respecter les missions de ces trois organismes et à protéger l’expertise particulièrement en matière de normes minimales du travail et d’équité salariale » d’affirmer Jacques Létourneau, président de la CSN.
« Avec ce projet de loi, le gouvernement tente d’intégrer les rôles et les responsabilités de trois organismes qui cumulent diverses fonctions de consultation, d’assistance, de mise en application, de surveillance et de vérification sans égard à la spécialisation et à l’expertise développées historiquement par ces trois commissions distinctes. Comment l’actuel gouvernement peut-il penser amalgamer ces compétences tout en assurant des expertises spécialisées dans chaque domaine ? Compte tenu de la taille et de l’importance de l’actuelle CSST, les risques de banaliser, de noyer les missions en matière de normes du travail et d’équité salariale et de perdre des expertises essentielles sont très grands », de souligner monsieur Létourneau. Or, les besoins sont toujours très présents. « Par exemple, le dernier rapport annuel de la Commission de l’équité salariale confirme une importante croissance de la demande de renseignements généraux et spécialisés qui ont presque doublé au cours de la dernière année. Nous sommes d’avis que, pour tous les intervenants en équité salariale, cette assistance ne pourra pas être assumée de la même manière par le service de renseignements de la CDSST, créée par le projet de loi. Et comment ne pas s’inquiéter du fait qu’une commission financée par les employeurs soit dorénavant responsable de l’application d’un droit fondamental qui revendique l’égalité de traitement au sein de ces mêmes entreprises ? », de questionner le président de la CSN.
Un risque accru pour les salarié-es non syndiqué-es
La CSN s’inquiète également du traitement qui sera accordé aux personnes non syndiquées dans l’application des différentes lois désormais sous la responsabilité de la CDSST. Nous savons qu’ils sont peu enclins à dénoncer les violations dont ils sont victimes, le projet de loi 42, avec la diminution des ressources qui pourront être dédiées à leur défense, n’annonce rien de bon pour les travailleuses et les travailleurs les plus vulnérables de notre société », de conclure Jacques Létourneau.
Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 325 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.