Le gouvernement fédéral est hors-la-loi

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Détournement de fonds de l'aide internationale

Le gouvernement fédéral est hors-la-loi

Profitant de la présence à Montréal du ministre du Commerce international du Canada, Edward Fast, près de deux cent cinquante personnes du réseau québécois de la coopération internationale, du milieu syndical et d’organisations de la société civile, dont la CSN, ont manifesté ce midi, devant l’hôtel Marriott Château Champlain, pour décrier l’idéologie conservatrice qui transforme la coopération internationale canadienne. Tous ces acteurs impliqués dans la coopération internationale ont voulu lancer des messages clairs au gouvernement fédéral et informer la population des nouvelles orientations mises de l’avant par ce dernier.

Le vice-président de la CSN, Jean Lacharité, a dénoncé la réforme idéologique du gouvernement Harper et ses coupes à l’égard de la coopération internationale. Il a aussi plaidé pour la défense des emplois dans les organisations non gouvernementales. La CSN représente d’ailleurs les travailleuses et les travailleurs des ONG suivantes: Jeunesse Canada monde, Oxfam, Alternatives, SUCO et le Syndicat des employé-es d’organismes sans but lucratif de l’Estrie, qui regroupe les travailleuses et travailleurs du Carrefour de solidarité internationale de l’Estrie.

L’aide internationale n’est pas une activité commerciale Le gouvernement canadien détourne les fonds qui devraient être alloués à l’aide internationale. En 2012-2013, le budget de l’aide a été coupé de 370 millions $. De ce montant, environ 290 millions $ ont été retournés au Conseil du Trésor alors qu’ils étaient destinés à améliorer la vie de millions d’individus vivant dans la pauvreté. Le gouvernement fédéral utilise de plus en plus l’aide publique au développement (APD) pour promouvoir les intérêts des entreprises canadiennes dans les pays du Sud. Le Comité d’aide au développement de l’OCDE s’en inquiétait d’ailleurs, en 2012, alors qu’il mentionnait dans une évaluation que « le Canada ne devait pas confondre les objectifs de développement et la promotion des intérêts commerciaux ». Le gouvernement fédéral ne respecte pas la loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle Les organismes de coopération internationale (OCI) ne sont pas les seuls à s’inquiéter des façons de faire du gouvernement. Le vérificateur général, Micheal Ferguson, dans son rapport du printemps 2013, soulève que les ministres responsables sont incapables de démontrer comment leurs ministères respectent la loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle. M. Ferguson précise que l’approche adoptée par le gouvernement canadien ne donne pas aux décideurs des assurances quant à l’application de deux des trois critères de la Loi, soit : tenir compte des points de vue des pauvres et être compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne. Selon M. Ferguson, la Loi exige que ces critères soient respectés avant que l’argent ne soit déboursé par le Canada. Le gouvernement a coupé le dialogue avec les organismes de coopération internationale Grandement affectés par le nouveau mécanisme de financement de feu l’ACDI (intégrée au MAECD) et par l’absence de dialogue avec le gouvernement fédéral, de nombreux OCI n’arrivent plus à soutenir leurs projets de développement et peinent à maintenir leurs actions de solidarité ici comme à l’étranger. Depuis plusieurs années, les organismes de coopération internationale doivent composer avec un gouvernement qui délaisse de plus en plus sa responsabilité à l’égard des populations les plus appauvries. Rappelons que le Canada a déjà été chef de file dans la lutte contre la pauvreté à l’échelle mondiale. N’est-ce pas le premier ministre canadien Lester B. Pearson qui, en 1969, recommandait que les pays prospères prévoient allouer à l’aide au développement 0,7 % de leur revenu national brut (RNB)? En 2014-2015, seul 0,26% du RNB sera alloué à l’aide au développement. Les organisations présentes à la manifestation souhaitaient aussi rappeler à la population que l’aide canadienne au développement ne représente qu’un mince 2% du budget fédéral. Pourtant, elle joue un rôle primordial pour sauver des vies et contribuer à sortir de la pauvreté des millions de personnes dans le monde.

Notes : • Depuis près de trois ans, le gouvernement canadien n’a fait aucun appel régulier de propositions pour le financement de projets de développement international. • Fait important, le financement de l’ACDI (maintenant intégrée au MAECD) a toujours eu un effet de levier permettant aux organisations d’aller chercher des fonds auprès de donateurs internationaux et privés, du public canadien et des gouvernements provinciaux. Certaines années, ces dons et autres sources de financement ont même représenté plus que le montant accordé par l’ACDI pour certains programmes. • Les activités de développement international créent aussi des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes. Selon l’Agence du revenu du Canada, les organismes d’aide et de développement ont employé 14 429 personnes à temps plein et 31 991 personnes à temps partiel au Canada en 2011, et généré des recettes de 3,9 milliards de dollars. • Les ONG canadiennes œuvrent dans plus de 140 pays du Sud .

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