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DateTitreDescription
27 janvier 2016Mémoire sur le projet de loi 70
Les quatre centrales syndicales ont décidé de déposer un mémoire conjoint devant la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale parce que toutes quatre ont à coeur les objectifs visés par le projet de loi no 70, ceux indiqués par son intitulé : l’adéquation entre la formation et l’emploi, d’un côté, et l’intégration en emploi, de l’autre. La participation active des centrales syndicales au sein de la Commission des partenaires du marché du travail – à laquelle elles siègent toutes – est un exemple de leur préoccupation de bien préparer les travailleuses et travailleurs aux emplois qu’ils occuperont après leurs études ou leur formation tout en les préparant à la citoyenneté et de faciliter l’accès au marché du travail aux gens plus éloignés du marché du travail.
1 mai 1999L’Allocation universelle : fondements et enjeux

Le principal objectif de ce texte est de donner aux militantes et militants les éléments de connaissance et les pistes de réflexion qui leur permettront de participer de manière éclairée à un débat public qui, dans les mois et les années à venir, prendra certainement plus d’ampleur. Donc, notre but n’est pas ici de prendre position sur l’allocation universelle mais plutôt d’en expliquer non seulement les mécanismes et les aspects positifs, mais aussi les limites.

Le projet d’allocation universelle soulève des questions d’une très grande complexité, car sa mise en place impliquerait une restructuration — tout au moins partielle — de la fiscalité et de plusieurs programmes de sécurité du revenu. Nous n’avons pas voulu aborder en détail les aspects techniques, ni procéder à l’évaluation des coûts de l’un ou l’autre modèle d’allocation universelle, ni élaborer une proposition particulière que nous aurions à recommander. Nous avons plutôt cherché à décrire, de manière générale et peu technique, les grands fondements de l’allocation universelle et les enjeux de société qui s’y rattachent. Le texte se divise en deux grandes parties. Dans la première, nous tenterons d’abord de situer l’allocation universelle en regard des principales composantes de notre système de sécurité du revenu. Suivront une définition de l’allocation universelle et un survol historique des revendications qui ont entouré ce projet. Nous présenterons ensuite les principaux modèles d’allocation universelle qui ont été élaborés au cours des dernières années. Nous terminerons cette partie en dégageant les points de convergence de ces modèles de même que ceux qui les différencient.

La deuxième partie du document est à caractère plus critique. Nous ferons état des objections et des réserves qui sont le plus souvent formulées à propos des différents modèles d’allocation universelle. Ces critiques peuvent porter sur le cadre théorique d’après lequel on justifie un tel projet de réforme, telles les thèses de la fin du travail et de l’effritement de la société salariale. D’autres mettent plutôt en doute l’efficacité de cette mesure dans la poursuite des objectifs qui la sous-tendent, soit le passage d’une société de plein emploi à une société de pleine activité, l’élimination de la pauvreté et la promotion des libertés individuelles.

Dans la dernière section, nous reviendrons sur les principaux points qui ressortent de notre analyse et proposerons des pistes qui pourraient orienter notre réflexion.