Accueil / Documents par sujet
DateTitreDescription
20 avril 2016Mémoire sur le projet Oléoduc Énergie Est
La CSN s’inquiète que la consultation publique du BAPE sur le projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada se tienne en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et non en vertu de l’article 31.1, comme il est d’usage lors de consultations sur un projet déterminé. Par ailleurs, nous dénonçons le manque de collaboration de TransCanada, qui a notamment refusé d’émettre un avis de projet.
25 septembre 2015Une stratégie énergétique durable dans un contexte d’urgence écologique

Cette proposition de stratégie énergétique n’est pas

  • Une politique de lutte contre les changements climatiques;
  • Une politique de développement durable;
  • Une politique de mobilité durable;
  • Une politique de développement industriel.

Mais, cette proposition de stratégie énergétique parle de lutte contre les changements climatiques, de développement durable, de mobilité durable et de développement industriel.

28 octobre 2014Mémoire sur la Société du Plan Nord
« Le développement du Nord québécois soulève d’importantes questions. Il est donc primordial d’entreprendre une véritable consultation afin de définir une stratégie consensuelle et globale quant à l’exploitation des ressources naturelles dans cette région, de leur mise en valeur et du rôle des divers acteurs. »
2 décembre 2013Mémoire sur l’inversion du flux de l’oléoduc 9B d’Enbridge
« La CSN s’inquiète aussi de la capacité d’Enbridge de faire face à ses obligations advenant un incident. En effet, la couverture d’assurance d’Enbridge serait d’environ 685 millions de dollars. Ces sommes nous semblent insuffisantes et nous laissent perplexes, car à titre d’exemple, le déversement à Kalamazoo a déjà coûté plus d’un milliard de dollars. Comme nous savons aussi que laisser à elles-mêmes, les entreprises ne vont pas au-delà des réglementations existantes nous appuyons le gouvernement du Québec dans sa volonté d’encourager le gouvernement fédéral à renforcer le régime de sécurité des pipelines. Il faut exiger de meilleures garanties financières des entreprises, cela est une évidence. »
5 septembre 2013Mémoire sur le projet de loi 43
« Nous souhaitons fonder cette contribution sur le principe du respect de l’environnement, de l’acceptabilité sociale des projets par les communautés concernées, et ce, en favorisant un développement économique local et national. Ce développement doit s’accompagner d’une gestion transparente des ressources minières; de redevances plus équitables pour l’exploitation d’une ressource non renouvelable; de la création d’emplois stables et d’un développement respectueux des générations futures. »
13 janvier 2012Commentairs sur les gaz de schiste
« La CSN réitère sa position, formulée dans son mémoire déposé lors de l’audience publique du BAPE sur les gaz de schiste en novembre 2010, pour un MORATOIRE. Il n’y a pas d’urgence à s’engager dans un développement qui aura des impacts importants sur notre collectivité. »
1 décembre 2011Commentaires sur le projet de loi 27
« De plus, comme nous le soulignions dans notre mémoire1 déposé dans le cadre de la consultation sur l’objectif de protection de 50 % du territoire du Plan Nord, nous considérons que le gouvernement devrait entreprendre une réelle consultation sur tous les aspects de ce plan, afin de définir une stratégie consensuelle et globale quant à l’exploitation des ressources naturelles du Québec, leur mise en valeur ainsi que le rôle des divers acteurs. »
11 août 2011Mémoire sur le projet de loi 14
« Le développement de l’industrie minière est souvent associé au développement de certaines régions et de leur communauté. Lorsqu’un projet minier est annoncé dans un territoire, son acceptation sociale par la majorité des citoyens, des communautés autochtones et des instances locales et régionales est essentielle et doit se faire sur la base d’un consensus libre et éclairé. »
1 novembre 2010Mémoire sur les gaz de schiste
« Il en est de même pour notre demande de moratoire. Il n’y a pas d’urgence à s’engager dans un développement qui aura des impacts importants sur notre collectivité. »
5 mai 2010Mémoire sur le projet de loi 79
« Les recommandations faites dans ce mémoire visent un développement du secteur minier au Québec en harmonie avec la volonté de plus en plus grande de la population de voir celui-ci se faire dans une perspective d’un développement durable respectueux des générations actuelles et futures. Elles visent également à assurer une implication citoyenne dans la prise de décision tout au long du processus d’un projet minier afin qu’un consensus social puisse s’en dégager. »