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DateTitreDescription
22 janvier 2020Mémoire sur le projet de loi 139

Le projet de loi 39 fait une place à la pluralité politique dont une part de proportionnalité au mode de scrutin. Cependant, un grand nombre d’éléments favorisent de manière injustifiée à perpétuer le bipartisme et les grandes organisations politiques. Le projet de loi inclut une proportionnalité du vote qui ne s’opèrera pas uniformément dans toutes les régions du Québec, ce que la CSN déplore.

Pour l’atteinte de la parité entre les femmes et les hommes à l’Assemblée nationale, la CSN demande qu’il y ait l’obligation pour les partis d’inscrire des cibles de candidatures féminines pour les sièges de circonscription.

Enfin, la CSN est en désaccord avec la proposition du gouvernement de tenir un référendum en même temps que des élections générales.

Dans ce mémoire, la CSN prend aussi position sur le nombre de député-es régionaux et le nombre de régions, le mode de compensation, le seuil de compensation, la stabilité gouvernementale et les motions de censure, les Premières Nations et les Inuits.

10 février 2010Mémoire sur le projet de loi 78
« Nous croyons que le temps est venu pour une véritable réforme en profondeur de notre système de représentation électoral. La légitimité d’une structure de représentation des citoyens s’évalue sur beaucoup plus d’éléments que la recherche de regroupements d’électeurs dans des unités plus ou moins égales sur un territoire donné. »