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Documents d'instances

DateTitreDescription
23 novembre 2011Procès-verbal du 63 congrès
23 novembre 2011Annexe 1 du procès-verbal du 63e Congrès
Propositions adoptées par le 63e Congrès
23 novembre 2011Annexe 2 du procès-verbal du 63e Congrès
Rapport des lettres de créance (63e Congrès)
1 juin 2008Procès verbal du 62e Congrès
1 juin 2008Annexe 1 du procès-verbal du 62e Congrès
Propositions adoptées par le 62e Congrès
1 juin 2008Annexe 2 du procès-verbal du 62e Congrès
Rapport des lettres de créance (62e Congrès)
1 juin 2008États financiers 2005-2008 et prévisions 2008-2011 (62e Congrès)
Annexe 3 du procès-verbal du 62e Congrès
7 juillet 2022Procès-verbal du 64e Congrès de la CSN
7 juillet 2022Procès verbal du Conseil confédéral, mars 2016
7 juillet 2022Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux au ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2018-2019