Mémoires
Date | Titre | Description |
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24 mai 2022 | ![]() | Dans ce mémoire, la CSN et la FIM demandent au gouvernement d’agir sur la protection de la forêt et qu’il offre une vision globale qui tienne compte des intérêts des travailleurs, de leur communauté et des autres usages de la forêt. Les organisations demandent un plan qui s’appuie sur les principes de la transition juste, prévoit des investissements dans la recherche et développe des projets de deuxième et de troisième transformation de la fibre d’une manière optimale, tout en s’assurant de la requalification de la main-d’œuvre vers ces nouveaux procédés. |
7 avril 2022 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux |
4 avril 2022 | ![]() | Mémoire présenté au comité chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel |
24 février 2022 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN en réponse à la consultation sur les propositions de modifications aux règles de décaissement de l’épargne-retraite immobilisée |
1 février 2022 | ![]() | Présenté par la CSN, la FTQ, la CSQ, et la CSD |
13 janvier 2022 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN et la CSN-Construction à la commission des finances publiques sur le projet de loi 4 - Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives |
17 décembre 2021 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des institutions |
17 décembre 2021 | ![]() | Mémoire présenté au ministère des Forêts de la Faune et des Parcs du Québec |
24 novembre 2021 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 1 Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement |
29 octobre 2021 | ![]() | Mémoire présenté à Ressources naturelles Canada dans le cadre des travaux de consultation La transition équitable axés sur l'humain |
26 août 2021 | ![]() | Résumé présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19 du personnel soignant et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens. |
14 février 2021 | ![]() | Recommandations des centrales syndicales présentées dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023 du ministre des Finances du Québec |
16 janvier 2021 | ![]() | Résumé présenté par la CSN à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travaildu mémoire sur le projet de loi 59 |
3 novembre 2020 | ![]() | Commentaires présentés à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 66 Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure |
5 mai 2020 | ![]() | |
8 février 2020 | ![]() | Mémoire présenté par les centrales syndicales au ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du |
22 janvier 2020 | ![]() | Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 39 - Loi établissant un nouveau mode de scrutin |
14 janvier 2020 | ![]() | Mémoire présenté par : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
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7 novembre 2019 | ![]() | Mémoire présenté par la CSN à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 40,
Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires |
16 octobre 2019 | ![]() | Présenté au Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques |