Commentaires au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no. 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Mémoire présenté à Sécurité publique Canada et au ministère de la Justice du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur le Livre vert sur la sécurité nationale de 2016

Commentaires présentés à l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de la consultation en ligne sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Mémoire présenté aux Audiences publiques nationales de la Commission sur l’éducation à la petite enfance sur le bilan des 20 ans de la politique familiale du Québec.

Mémoire présenté çau Comité permanent des finances dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-26 - Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu

Mémoire présenté au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur une politique de la réussite éducative

Mémoire présenté à la Commission des institutions sur le projet de loi 62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes

Mémoire présenté à Madame Rachel Aubé, Monsieur Guy Demers, Monsieur Louis Lefebvre dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l’enseignement supérieur et sur des modifications au Règlement sur le régime des études collégiales

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à Monsieur Claude Corbo dans le cadre des consultations sur le projet de création du Conseil des universités du Québec et de la Commission mixte de l’enseignements supérieur

Mémoire du Centre international de solidarité ouvrière (CISO) et de ses membres dans le cadres des consultations du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Commentairessur l’approche d’ONU Femmes concernant le travail sexuel, le commerce sexuel et la prostitution

Mémoire présenté à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi no 53 – Loi actualisant la Loi sur les décrets de convention collective en vue principalement d’en faciliter l’application et de favoriser la transparence et l’imputabilité des comités paritaires

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques sur le projet de loi 108 – Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi 99 | Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions

Mémoire présenté à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation publique sur l’avenir du secteur manufacturier à Montréal

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 105 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique

Commentaires dans le cadre de la consultation sur le plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017–2022

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2017–2019

Mémoire à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi 106 - Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives