100 M$ en jeu à l’Université Concordia
Un arbitre de grief entendra la requête des salarié-es
Dans un jugement rendu aujourd’hui, la plus haute cour du Canada décrète qu’il revient à un arbitre de grief d’entendre le recours des salarié-es syndiqués de l’université Concordia qui reprochent à leur employeur son utilisation des surplus de leur caisse de retraite. Quant au recours collectif mené par un salarié de l’université, Richard Bisaillon, intenté il y a 10 ans au nom de plus de 4000 salarié-es regroupés au sein de neuf syndicats, dont 350 non-syndiqués, il sera entendu par la Cour supérieure.
La cour a statué que les personnes et les syndicats participant à un régime de retraite doivent s’adresser à un arbitre lorsque leurs droits à l’égard de la caisse de retraite sont bafoués. La Cour suprême a le mérite de clarifier la situation puisque les justiciables sauront désormais à quelle instance faire appel.
Rappelons qu’en 2003, la Cour supérieure avait jugé qu’un arbitre de griefs avait juridiction dans cette cause, mais la Cour d’appel avait renversé ce jugement l’année suivante et retourné le dossier à la Cour supérieure.
Le recours de M. Bisaillon vise, notamment, à contester la légalité de certaines modifications apportées par l’université au régime de retraite, de même qu’à faire déclarer illégaux les congés de cotisations et l’utilisation d’une partie du surplus du régime. En fait, l’université Concordia a versé ses cotisations au régime de retraite en utilisant les surplus de la caisse. Pas moins de 100 millions de dollars échapperaient ainsi aux retraité-es.
Amender la législation ? À la suite de la décision de la Cour suprême, Richard Bisaillon estime qu’il serait peut-être approprié d’amender la législation en matière de régime de retraite au Québec. Il voudrait qu’on permette à un arbitre, nommé en vertu de la loi sur le régime complémentaire de retraite, de se saisir de pareil litige et qu’on fasse en sorte qu’il puisse rendre des décisions rapides et efficaces, à un coût moindre.
C’est que de tels recours peuvent parfois être très complexes, impliquant plusieurs syndicats et personnes dans plusieurs causes et dont les jugements peuvent s’avérer contradictoires. Sur ce point, la Cour suprême n’a rien réglé.
Les suites Au cours des prochains jours, les syndicats et M. Bisaillon analyseront la portée du jugement et les meilleurs moyens à prendre afin qu’une décision soit prise le plus rapidement possible. « Les surplus de la caisse, dit-il, doivent être versés aux salarié-es dans les plus brefs délais afin qu’ils puissent en jouir pendant qu’ils sont encore de ce monde. »
Habituellement, les problèmes ayant trait aux congés de cotisation sont réglés hors cour. « Après 10 ans d’attente il serait peut-être temps d’en arriver à une solution& », soutient M. Bisaillon.
Source : CSN – 18 mai 2006
Pour renseignements : Jean-Pierre Larche, Information-CSN : 514 598-2159
