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Pacte fiscal

  • 9 février 2016

La FEESP-CSN estime que les dés sont pipés d’avance

La Fédération des employées et employés du secteur public (FEESP-CSN) trouve ironique que le gouvernement du Québec acquiesce aux demandes de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à la veille de l’ouverture des travaux parlementaires, et avant même que le projet de loi en lien avec le pacte fiscal ne soit déposé. Cela démontre que les dés sont pipés d’avance et que le processus de consultation sera bidon. Le nouveau ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, n’a même pas rencontré les employé-es municipaux avant de se prononcer. Rappelons que l’automne dernier, Québec et l’UMQ ont conclu un pacte fiscal qui accorderait plus de pouvoir aux municipalités en échange d’une réduction de financement de 300 millions de dollars par année.

« Le ministre dit vouloir renforcer la démocratie municipale et s’assurer que les droits et les obligations de chacun soient respectés, mais du même coup, il confirme que les villes pourront désormais décréter les conditions de travail des employé-es en cas d’échec de négociation. Où est donc cette démocratie et ce respect s’il faut l’intervention d’un tiers pour remettre en cause ce qui a déjà été convenu entre deux parties, soit les élus municipaux et les syndicats ? De plus, les élu-es municipaux qui appuient les demande de l’UMQ attaquent eux-mêmes leur propre crédibilité en voulant renier ce qui a été négocié en toute bonne foi et dans l’harmonie », dénonce Denis Marcoux, président de la FEESP-CSN. Ce dernier rappelle que la grande majorité des conventions collectives sont signées dans un climat harmonieux.

Encore anticonstitutionnel

« Encore une fois, le gouvernement se lance dans un projet de loi qui s’annonce anticonstitutionnel et qui bafoue notre droit fondamental de négocier. Déjà, sa loi 15, visant la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, fait l’objet de quinze recours devant les tribunaux. Il est malheureux de voir le gouvernement contourner ainsi la loi », déplore Denis Savard, président du secteur municipal à la FEESP-CSN.

La loi 15 a été adoptée il y a plus d’un an et elle empoisonne les relations de travail au quotidien. Moins de 5 % des dossiers en litige ont été réglés.

« Alors que l’UMQ réclame plus de pouvoirs, elle se met des œillères concernant l’un des principaux problèmes financiers dans le monde municipal, soit le recours à la sous-traitance. A-t-elle déjà oublié le rapport de la commission Charbonneau, l’automne dernier, qui met en lumière les problèmes de corruption et d’extras quand on fait appel au privé ? », s’interroge Luc St-Hilaire, président du secteur transport à la FEESP-CSN.

Si le gouvernement persiste dans cette voie, il trouvera sur son chemin des milliers de travailleuses et de travailleurs grandement motivés à lui faire entendre raison. Depuis décembre dernier, la FEESP-CSN parcourt tout le territoire québécois pour prévenir ses membres des dangers potentiels du pacte fiscal. La crainte semble bel et bien fondée et nous ferons tout pour défendre nos droits.

À propos
Fondée en 1947, la Fédération des employées et employés de services publics compte plus de 425 syndicats affiliés représentant environ 60 000 membres œuvrant dans le domaine des services public et parapublic. Dans le secteur du transport, la FEESP défend plus de 4600 membres et dans le secteur municipal, près de 6300.

  • Dossier(s)
  • Démocratie et gouvernement, Économie et finances publiques, Travail et emploi
  • Sujet(s)
  • Affaires intergouvernementales, Affaires municipales, Austérité, Crise économique, Finances municipales, Régimes de retraite
  • Région(s)
  • Source(s)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Pour information
  • Chu Anh Pham, conseillère, Service des communications de la CSN, cellulaire 514 348-2530, bureau 514 598-2163, chuanh.pham@csn.qc.ca
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