Contrat-type dans l’industrie du camionnage
« Nous sommes sur la bonne voie » – Claudette Carbonneau
“Ce contrat-type est le résultat d’un consensus intervenu entre les associations patronales de camionnage et les regroupements de routiers. C’est un outil dont le succès repose sur la bonne volonté des parties à régler les trop nombreux problèmes, dont les modalités de paiement, la tarification de base, le temps d’attente et la sécurité, que vivent les camionneurs propriétaires et, plus largement, l’ensemble de l’industrie du transport. Nous croyons que nous sommes sur la bonne voie.” C’est en ces termes que la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, a accueilli l’annonce du contrat-type pour les entreprises de transport (“donneur d’ouvrage”) et les routiers propriétaires d’un seul camion, annonce qui a été faite ce matin, à Montréal, par le ministre des Transports du Québec Serge Ménard.
En compagnie du président du Forum des intervenants de l’industrie du camionnage général, M Paul-Emile Thellend, le ministre Ménard a présenté ce contrat-type en présence des associations patronales et des regroupements de routiers, dont le Syndicat national du transport routier de la CSN (SNTR- CSN).
Adoptée par l’Assemblée nationale, la loi 135 créait, le 16 juin 2000, le Forum des intervenants de l’industrie du camionnage général en vue de trouver des solutions aux problèmes vécus par les camionneurs propriétaires et par l’industrie en général.
DE NOUVEAUX OUTILS
Claudette Carbonneau et le président du SNTR-CSN, Luc Crevier, présent à la conférence de presse du ministre, ont aussi salué la mise sur pied d’un Bureau des coûts de revient et d’une procédure volontaire de médiation et d’arbitrage des litiges. “Dans un marché où la compétition est féroce, voire sauvage, où il n’y a pas de véritables règles, nous pensons que ces outils permettront d’améliorer les conditions de transport dans l’industrie”, affirme la présidente de la CSN.
Sous la responsabilité du forum, le Bureau des coûts de revient mettra dorénavant en place un outil de mesure pour établir les coûts fixes (achat, assurance) et variables (essence, pneus, entretien) rattachés à l’exploitation d’un camion remorque. Les camionneurs propriétaires pourront utiliser cet outil pour analyser et évaluer leurs coûts d’exploitation, ainsi que pour conclure le contrat établissant les conditions de transport.
Quant au mécanisme de règlement des litiges, il prévoit l’établissement d’un Tribunal composé d’arbitres-spécialistes pour faire respecter les ententes signées. “Comme mouvement syndical, le contrat-type n’était pas nécessairement notre première option parce qu’il ne crée pas d’obligation pour les employeurs et n’établit aucun type de tarification. Mais, à n’en pas douter, il s’agit là d’un contrat qui contribuera à améliorer les relations dans ce secteur”, a conclu Claudette Carbonneau.
La présidente de la Fédération des employées et employés de services publics de la CSN (FEESP- CSN), Ginette Guérin, le vice-président de la fédération, Denis Marcoux, et le responsable du secteur transport, Daniel Hélie, ont aussi participé à l’événement.
Créé en 1998, le SNTR-CSN représente 1 872 chauffeurs.
La FEESP-CSN regroupe plus de 42 000 travailleuses et travailleurs de l’éducation, de l’énergie, de l’environnement, du transport, etc.
Fondée en 1921, la CSN compte dans ses rangs 270 000 travailleuses et travailleurs.
(Source: CSN 29-10-2002 — Renseignements: Michel Crête, (514) 598-2454)
