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Modernisation de la loi anti-briseurs de grève

  • 9 novembre 2011

La CSN est enchantée par les propositions de la Commission de l’économie et du travail

La CSN accueille très favorablement le rapport déposé par la Commission de l’économie et du travail sur la modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail. « Nous l’avons répété à plusieurs reprises, certaines des dispositions étaient devenues désuètes et ne respectaient plus l’esprit de la loi adoptée en 1977 pour équilibrer le rapport de force entre les parties lors de négociations collectives. Aujourd’hui, les membres de la Commission rendent un rapport unanime qui comporte des propositions qui permettraient de rétablir cet équilibre et d’empêcher ainsi d’envenimer et de faire perdurer inutilement des conflits qui sont d’une dureté inacceptable », de soutenir le président de la CSN, Louis Roy.

La CSN considère que le fait de revoir les notions d’établissement et d’employeur pour tenir compte de l’évolution des réalités économiques et technologiques afin d’établir un juste rapport de force entre les parties négociantes répondrait correctement aux nouvelles réalités du marché du travail.

La CSN est également très satisfaite de la demande des membres de la Commission d’interdire le recours à des bénévoles durant la phase de négociation et pendant un conflit de travail, sauf dans les proportions normales et habituelles pour l’entreprise.

Entre les mains de la ministre La Commission de l’économie et du travail a tenu ses travaux à la fin janvier 2011, le rapport vient tout juste d’être rendu public. Malgré des demandes répétées à différents ministres du Travail sous le gouvernement libéral de procéder à des modifications de la loi, celles-ci ont toujours été refusées. La ministre du Travail, Lise Thériault, disait attendre le rapport de la Commission avant de prendre une décision. « Aujourd’hui, elle a le rapport entre les mains et les conclusions des membres de la Commission sont éloquentes. Nous l’enjoignons donc à ne pas faire la sourde oreille aux revendications que nous avons portées. Maintenir la loi dans sa forme actuelle ne peut pas être une avenue. Malheureusement, on l’a vu, cette loi peut même faire en sorte d’aller à l’encontre de l’objectif qu’elle visait, soit de favoriser la résolution des conflits. Nous demandons à la ministre de déposer un projet de loi, à la présente session, pour moderniser la loi », de réclamer Louis Roy.

La CSN, fondée en 1921, regroupe 300 000 membres répartis dans les secteurs privé et public.

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