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Réaction de la CSN au projet de loi 28 sur l’urgence sanitaire

Le gouvernement veut continuer de décréter les conditions de travail

  • 7 Avr 2022

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Le Point syndical (hiver 2026)

Le Point syndical

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  •  Il faut mettre fin dès maintenant à la gestion du personnel par arrêtés ministériels. Des lieux d’échanges sont déjà en place et nous ne sommes pas obligés d’attendre la prochaine négociation pour les utiliser. Avec l’état actuel du réseau, il y a urgence de le faire ! 

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) était entendue aujourd’hui en commission parlementaire sur le projet de loi 28. Si ce projet de loi a pour objectif affiché de mettre fin à l’état d’urgence, dans les faits, le gouvernement entend continuer d’imposer les conditions de travail des salarié-es du réseau de la santé et des services sociaux, sans aucune négociation avec leurs représentants syndicaux. La CSN réclame que les syndicats soient partie prenante dans l’élaboration du processus transitoire.

La présidente de la CSN, Caroline Senneville était accompagnée du président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), Réjean Leclerc, ainsi que du président de la Fédération des professionnèles (FP–CSN), Danny Roy, représentant plus de 120 000 travailleuses et travailleurs du réseau de toutes les catégories de personnel.

« Ce n’est pas vrai que le gouvernement a besoin de tels pouvoirs exceptionnels pour agir contre les manques de personnel, rappelle Caroline Senneville. C’est bien plus en écoutant les travailleuses et les travailleurs qu’on va corriger les problèmes. Parce que dans les milieux de travail, les membres ont plein de solutions à proposer. Il faut mettre un terme à cette approche autoritaire. ! »

« Il faut mettre fin dès maintenant à la gestion du personnel par arrêtés ministériels. Des lieux d’échanges sont déjà en place et nous ne sommes pas obligés d’attendre la prochaine négociation pour les utiliser. Avec l’état actuel du réseau, il y a urgence de le faire ! », renchérit-elle.

Iniquités et discrimination
La gestion des relations de travail par décrets à laquelle le gouvernement a eu recours tout au long de la crise sanitaire a laissé des stigmates importants. Plusieurs travailleuses et travailleurs ont été exclus de différentes mesures, par ailleurs souvent mal adaptées aux réalités vécues sur le terrain. Elles ont été source d’injustices et de discrimination.

« Ça n’a aucun bon sens que ce décret d’urgence ait déjà été reconduit plus de 100 fois sans même passer entre les mains de l’Assemblée nationale, poursuit Caroline Senneville. Rien ne justifie que le gouvernement contourne ainsi son obligation, comme employeur, de négocier les conditions de travail avec les syndicats et il n’y a aucune raison de persister dans cette voie jusqu’en décembre 2022. »

Rappelons que les conventions collectives prévoient déjà des mesures de force majeure qui, justement, visent à assurer un équilibre entre la nécessité de répondre aux situations d’urgence et le respect des droits des salarié-es.

  • Santé et services sociaux, Travail et emploi
  • Conditions de travail, Coronavirus, Droits des travailleurs, Réseau de la santé et des services sociaux
  • Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN), Fédération des professionnèles (FP–CSN)

Pour information : Jean-Pierre Larche, Information–CSN, 514 605-0757 ou jean-pierre.larche@csn.qc.ca

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