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Contrats entre les transporteurs et les commissions scolaires

  • 7 mai 2013

Manifestation devant la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Ce midi, des travailleuses et des travailleurs du STT des autobus Auger métropolitain-CSN, du STT de transport scolaire Gérald Séguin-CSN et du STT de Transco-CSN, tous affiliés à la Fédération des employées et employés de services publics-CSN (FEESP), ont manifesté devant les bureaux de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Appuyés par le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM), leur présence visait à dénoncer des clauses de contrats qui les privent de leur droit à négocier librement leur convention collective. « Quand les transporteurs signent un contrat avec une commission scolaire, on y retrouve des clauses qui imposent qu’une convention collective soit en vigueur pour toute la durée du contrat. Ce faisant, quand les contrats arrivent à échéance et qu’aucune convention collective n’est encore signée, la commission scolaire peut prendre ces contrats et les envoyer en soumission, ce qui menace les emplois des conductrices et des conducteurs des autobus sur ces routes. Les travailleuses et les travailleurs qui sont ici aujourd’hui vivent cette menace parce que les commissions scolaires Lester B. Pearson et Marguerite-Bourgeoys ont inclus ces clauses dans les contrats qui les lient aux transporteurs scolaires », de préciser Yvon Godin, vice-président de la FEESP. Selon les contrats actuellement en vigueur, les 27 et 30 mai représentent deux dates de fin de contrats qui marquent le début de l’envoi possible d’environ 335 appels d’offres liés à autant de routes. Pour les travailleuses et les travailleurs membres des trois syndicats qui manifestent aujourd’hui, ce sont autant d’emplois qu’eux, ou que leurs collègues de travail, peuvent concrètement perdre du jour au lendemain. « Ces clauses contractuelles nous obligent à rouvrir notre convention collective alors qu’elle est toujours en vigueur, en plus de nous priver de notre droit de grève en cas d’impasse avec l’employeur. C’est comme nous forcer à négocier avec un couteau sur la gorge », de déclarer Monique Davis, présidente du STT de Transco-CSN. « Le Conseil central du Montréal métropolitain appuie sans réserve la revendication qui vise à retirer ces clauses des contrats entre les transporteurs et les commissions scolaires. Pour nous, il demeure inacceptable qu’une institution publique impose indirectement de telles conditions à des salarié-es », de souligner Francis Lagacé, vice-président du CCMM. Rencontre demandée avec la ministre De concert avec la FEESP-CSN, les trois syndicats présents demandent une rencontre avec la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), Marie Malavoy, afin de lui faire part de leur problématique. « Ces clauses font intervenir une tierce partie dans le processus normal de négociation et nous allons combattre celles-ci jusqu’à ce qu’elles soient retirées des contrats », de conclure monsieur Godin. Le STT des autobus Auger métropolitain-CSN, le STT de transport scolaire Gérald Séguin-CSN et le STT de Transco-CSN sont tous membres du Secteur transport scolaire qui regroupe environ 3000 salarié-es membres de la Fédération des employées et employés de services publics-CSN. Celle-ci compte plus de 400 syndicats affiliés, représentant environ 55 000 travailleuses et travailleurs dans le domaine des services publics et parapublics. Le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN regroupe plus de 94 000 membres des secteurs public et privé, répartis au sein de 400 syndicats dans les régions de Montréal, de Laval et du Grand Nord. Fondée en 1921, la CSN est une organisation syndicale qui œuvre pour une société solidaire, démocratique, juste, équitable et durable. À ce titre, elle s’engage dans plusieurs débats qui intéressent la société québécoise. Elle est composée de près de 2000 syndicats. Elle regroupe plus de 300 000 travailleuses et travailleurs réunis sur une base sectorielle ou professionnelle dans huit fédérations, ainsi que sur une base régionale dans treize conseils centraux, principalement sur le territoire du Québec.

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