La Confédération des syndicats nationaux (CSN), qui a soumis un mémoire à la Commission des institutions concernant les enquêtes policières indépendantes, estime que le projet de loi 46 ne garantit pas l’impartialité et l’indépendance des enquêtes policières. Le projet de loi ne propose rien d’innovateur et il est vicié à la base parce que des policiers enquêteront encore sur des policiers. Cela est suffisant pour compromettre l’indépendance et l’impartialité pourtant nécessaires au rétablissement de la confiance du public.
« La commission devait répondre à une seule question : quel est le mécanisme de contrôle civil approprié pour s’assurer d’interventions policières les plus adéquates possible? Or le projet de loi n’apporte rien de neuf et laisse les enquêtes entre les mains des forces policières. Seul un organisme au-dessus de tout soupçon est à même de calmer les inquiétudes des citoyennes et des citoyens », soutient le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie.
La CSN déplore la mise en place, par le projet de loi, d’un processus présentant moins de garanties objectives d’indépendance que les mécanismes déjà existants ailleurs au pays et dans le monde.
Jean Lortie affirme : « Il ne suffit pas d’affubler une enquête du chapeau d’« indépendante » pour que celle-ci le devienne soudainement. La dégradation de la confiance à l’égard des forces policières ne relève pas que de perceptions. La population est en droit d’exiger un comportement exceptionnel de la part de celles et de ceux à qui elle confie des pouvoirs exceptionnels. »
La CSN croit à la nécessité d’un mécanisme de contrôle totalement indépendant sur le travail policier et réclame en conséquence le retrait du projet de loi 46. Le gouvernement doit refaire ses devoirs.
